Fiscalité sur les dividendes et sur les plus-values
- Prélèvements sociaux de 17,2%
- Taux forfaitaire d'impôt sur le revenu de 12,8% (hors dispense)
Frais facturés aux investisseurs
- Tout est gratuit pour les investisseurs
Frais facturés au porteur de projet
- Entre 2% et 4% HT du montant collecté à l'issue de la réussite de la levée de fonds
Mention réglementaire des risques :
Lendosphere recommande aux épargnants d’appliquer des règles de vigilance avant tout investissement : l'investissement dans des projets comporte un risque d'illiquidité et un risque opérationnel du projet pouvant entraîner une rentabilité moindre que prévue et un risque pouvant aller jusqu'à la perte totale ou partielle du montant investi et au non-paiement des intérêts. N’investissez pas dans ce que vous ne comprenez pas parfaitement.
Risques liés au secteur d'activité :
Les projets d'énergie renouvelable sont des projets industriels, présentant des risques techniques, juridiques, administratifs et financiers.
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Collecte locale
À PROPOS D'EDF RENOUVELABLES
EDF Renouvelables est un leader au niveau international de la production d’électricité verte, avec une capacité installée dans le monde de 10,1 GW nets (2021) dont 1,9 GW en France. Aujourd’hui, le groupe est présent dans plus de 20 pays et emploie plus de 4 380 collaborateurs (au 31/12/2021).
EDF Renouvelables France, filiale dans l'Hexagone, gère aujourd’hui plus de 130 parcs éoliens et 78 centrales solaires. Au 31 décembre 2021, la capacité installée en France a atteint 1 637 MW nets d'éolien et 320 MWc nets de solaire. L’entreprise développe ses activités en s’appuyant sur plus de 1 500 collaborateurs en France. Les agences d'EDF Renouvelables France se situent à Aix-en-Provence, Bordeaux, Lyon, Montpellier, Nantes, Paris, Strasbourg et Toulouse.
Avec 235 femmes et hommes mobilisés sur les territoires, le groupe est également un acteur reconnu dans l’exploitation et la maintenance de parcs éoliens et de centrales solaires avec 2,3 GW nets mis en service et en gestion en France et 23 antennes de maintenance réparties partout en France métropolitaine et dans les territoires d’Outre-Mer.
Le solaire représente une part croissante des activités d’EDF Renouvelables et une filière prioritaire du développement de l’entreprise. Avec son Plan Solaire, le groupe EDF vise à devenir le leader du secteur avec 30 % de parts de marché d’ici 2035. EDF Renouvelables contribue activement à cette ambition.
J'INVESTIS POUR...
Le projet de centrale photovoltaïque de Civaux, dans la Vienne
Dans le cadre de la valorisation des terrains d'une ancienne sablière située à Civaux, EDF Renouvelables a initié en 2017 avec la commune et le centre nucléaire de production d'électricité de Civaux, une étude de faisabilité pour l'implantation d'un projet photovoltaïque sur ces terrains.
Les terrains d’implantation appartiennent au groupe EDF et les chemins d’accès à la commune de Civaux. Les inventaires de terrains et les études de faisabilité du projet ont été menés en 2017 et 2018, puis la conception du design de la centrale en mai 2018.
Le permis de construire a été obtenu le 15 mai 2019. Le projet a ensuite été désigné en février 2021 lauréat de l’appel d’offres de la Commission de Régulation de l’Energie portant sur la « réalisation et l’exploitation d’installation de production d’électricité à partir de l’énergie solaire ». Il bénéficie ainsi d’un tarif de vente de l’électricité sécurisé pendant 20 ans sous la forme d’un complément de rémunération.
Plan d'implantation de la centrale solaire de Civaux
Les travaux ont commencé en janvier 2022 par le nettoyage du terrain, le terrassement et la réalisation des pistes et plateformes. La mise en service est prévue en février 2023. Les investisseurs seront tenus informés des suites du chantier et de la production de la centrale.
BÉNÉFICES ENVIRONNEMENTAUX ET ÉCONOMIQUES
D’une puissance totale installée de 5 MWc, la centrale photovoltaïque de Civaux se compose d’environ 10 000 panneaux. Elle produira annuellement 6 GWh, soit l’équivalent de la consommation électrique moyenne d’environ 2 650 habitants. Ceci permettra d’éviter l’émission de 160 tonnes de CO2 par an dans l'atmosphère.
Le projet de Civaux entre dans la catégorie des sites « dégradés » puisqu’il s’agit d’une ancienne sablière. Le choix d’un site anthropisé permet de limiter les impacts potentiels de la centrale photovoltaïque sur l’environnement. Le projet présente pour la commune une opportunité de valoriser ce site.
Par ailleurs, le projet intègre les enjeux environnementaux identifiés en amont de la conception du projet grâce à la mise en place de nombreuses mesures d’évitement et de réduction. Des secteurs sensibles (notamment d’un point de vue écologique) ont ainsi été exclus de toute implantation (mares temporaires et permanentes, habitats d’amphibiens) et des mesures de prévention des pollutions accidentelles, de protection de la biodiversité en phase chantier et d’exploitation, et d’intégration paysagère ont été proposées. La compatibilité de construction et d’exploitation de cette centrale solaire au sein de cette ancienne sablière a été vérifiée.
Un suivi environnemental de la centrale photovoltaïque a débuté avec les travaux et se poursuivra pendant l’exploitation du parc.
La centrale photovoltaïque de Civaux génèrera des retombées économiques locales directes pendant toute sa durée de vie. Pour la commune, cela se traduit par la taxe foncière payée chaque année et la taxe d’aménagement. Les retombées concernent également la commnauté de communes Vienne et Gartempe, le département et la région.
MODALITÉS D'INVESTISSEMENT
Un projet lauréat des appels d'offres de la Commission de Régulation de l'Énergie
La centrale de Civaux, à Vienne, portée par la société Centrales Photovoltaïques PS6, a été lauréate de l'appel d'offres de la Commission de Régulation de l'Energie, lui permettant de bénéficier d'un contrat de rémunération pendant 20 ans.
Dans ce cadre, la société Centrales Photovoltaïques PS6 s'est engagée à faire appel au financement participatif en réservant la collecte aux habitants du département d'implantation du projet, Vienne (86), ainsi qu'aux départements limitrophes : Charente (16), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Maine-et-Loire (49), Deux-Sèvres (79) et Haute-Vienne (87).
L'instrument de financement proposé est une participation en capital
Une société interposée a été créée spécialement pour les besoins de l'opération afin de collecter les fonds des investisseurs et de les regrouper dans une entité commune, dénommée LENDO AND CO 2973. Cette société interposée permet de faciliter la gestion administrative de la relation entre les investisseurs et la société Centrales Photovoltaïques PS6.
Les investisseurs souscrivent à une augmentation de capital social de la société interposée, qui souscrira elle-même à une augmentation de capital de la société Centrales Photovoltaïques PS6. Cette dernière détient 5 autres centrales solaires, situées à Creys-Malville (Isère), Épinac (Saône-et-Loire), Saint-Sornin-Leulac (Haute-Vienne), Sainte-Tulle (Alpes-de-Haute-Provence) et à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône). En investissant dans cette opération, vos fonds seront affectés à la centrale de votre territoire. Les 5 autres centrales font également l'objet de collectes, présentées simultanément sur Lendosphere, que vous pourrez trouver en cliquant sur les liens suivants :
- Centrale photovoltaïque de Creys-Malville
- Centrale photovoltaïque d'Épinac
- Centrale photovoltaïque de Saint-Sornin-Leulac
- Centrale photovoltaïque du Moulin
- Centrale photovoltaïque de Salon-de-Provence
Un pacte d'associés, signé entre la société LENDO AND CO 2973 et EDF Renouvelables, encadre les relations entre les deux sociétés, toutes deux actionnaires de la société Centrales Photovoltaïques PS6. Il contient :
- une promesse d'achat par EDF Renouvelables des actions détenues par la société interposée LENDO AND CO 2973,
- une promesse de vente par la société interposée LENDO AND CO 2973 de ses actions de Centrales Photovoltaïques PS6.
Cela signifie qu'EDF Renouvelables s'engage à racheter les actions détenues par ses co-actionnaires, avec la plus-value indiquée dans cette opération. Ce rachat pourra se faire à partir de septembre 2026.
Vous trouverez les modalités précises de cet investissement dans le Document d'Information Réglementaire accessible dans l'onglet "Documents", qui contient un extrait du pacte d'associés.
MESSAGE DU REPRÉSENTANT DE L'ENTREPRISE
Pierre BONNET
Chef de projets - EDF Renouvelables
La centrale photovoltaïque de Civaux concrétise un travail rigoureux des équipes du Groupe EDF avec le territoire. Ce projet s’inscrit pleinement dans la démarche de réhabilitation de sites dits dégradés en vue de développer les énergies renouvelables sur le territoire. Il a été conçu dans le respect des habitats et espèces sensibles présentes sur le site d’implantation.
