Fiscalité
- Prélèvements sociaux de 17,2%
- Taux forfaitaire d'impôt sur le revenu de 12,8% (hors dispense)
Frais facturés aux investisseurs
- Tout est gratuit pour les investisseurs
Frais facturés au porteur de projet
- Entre 2% et 4% HT du montant collecté à l'issue de la réussite de la levée de fonds
Mention réglementaire des risques :
Lendosphere recommande aux épargnants d’appliquer des règles de vigilance avant tout investissement : l'investissement dans des projets comporte un risque d'illiquidité et un risque opérationnel du projet pouvant entraîner une rentabilité moindre que prévue et un risque pouvant aller jusqu'à la perte totale ou partielle du montant investi et au non-paiement des intérêts. N’investissez pas dans ce que vous ne comprenez pas parfaitement.
Risques liés au secteur d'activité :
Les projets d'énergie renouvelable sont des projets industriels, présentant des risques techniques, juridiques, administratifs et financiers.
Chargement de la simulation
Collecte locale
- du 11 avril au 24 avril : collecte élargie aux communautés de communes Loudéac Communauté − Bretagne Centre et Ploermel Communauté
- du 25 avril au 8 juin : collecte ouverte aux habitants des départements Côtes d’Armor, Morbihan et Ille-et-Vilaine.
- A partir du 9 juin : collecte élargie aux habitants des départements du Finistère et de la Loire-Atlantique.
à propos de BayWa r.e. France
BayWa r.e.
Fondée en 2009, la société BayWa r.e. est aujourd'hui un acteur incontournable du secteur des énergies renouvelables. BayWa r.e. France est la filiale française de BayWa r.e. AG. L'entreprise BayWa r.e. compte plus de 3 000 personnes et plus de 10 GW en exploitation.
En France, BayWa r.e. a déjà installé et mis en service 315 MW et assure la gestion technique et commerciale de près de 720 MW. L'entreprise emploie plus de 150 salariés en France et comprend plus de 10 sites et 7 agences - à Paris, Nantes, Bordeaux, Lyon, Le Barp, Montpellier et Carcassonne.
Voir le site internet de BayWa r.e.
J'INVESTIS POUR...
Le parc éolien de Clos Neuf
Voir la page du projet sur le site de BayWa r.e.
Le parc éolien de Clos Neuf a été initié en 2013 sur des parcelles agricoles situées à cheval entre les communes de Merdrignac et Illifaut, dans le département des Côtes-d'Armor. Durant toute la période d’étude d’impact menée sur le terrain de 2015 à 2018 avec des bureaux d’expertise paysagers, environnementaux et acoustiques indépendants, le projet éolien a fait l’objet d’une forte concertation (permanences d’information, délibérations en Conseil Municipal, présence aux Comices agricoles et marché de Merdrignac), lui permettant d'aboutir à une autorisation sans contestations en mai 2019.
Ce projet a très vite bénéficié d’un soutien assez large, comme en témoigne le financement participatif lancé en janvier 2018, qui a dépassé son objectif initial en 1 semaine avec des contributeurs locaux dans leur majorité. Par la suite, les riverains ont souhaité aller plus loin et en concertation avec BayWa r.e., la société Clos Neuf Eolien Citoyen s’est constituée de 2020 à 2021 pour aboutir à un collectif de 60 personnes intégrant le projet en tant qu’actionnaires. Cela a démontré une fois de plus, le souhait du territoire de voir aboutir un projet accepté et impliqué dans son territoire.
Le parc de Clos Neuf comprend 4 éoliennes d'une hauteur de 150 mètres chacune de type ENERCON E115. Sa construction, démarrée en septembre 2021 par le terrassement, devrait se terminer à l’été 2022 par le levage des éoliennes. La mise en service est attendue en septembre.
Les communes et ses habitants ont été consultés sur toute la durée du développement du projet. Ainsi, dès 2013 et la délibération favorable du Conseil Municipal de Merdrignac, de nombreuses présentations et portes ouvertes ont été proposées aux élus et habitants. Un stand a également été tenu au Comice Agricole de Merdrignac en 2017 et 2019 afin de rencontrer le public le plus large possible.
ACCES À LA GOUVERNANCE
Cette campagne de financement participatif vient compléter l'ouverture aux habitants du territoire, en donnant la possibilité d'accéder à la gouvernance du parc éolien. L'accès à la gouvernance vous permettra non seulement d'avoir des informations sur la vie du parc éolien, mais également de choisir des représentants élus parmi les souscripteurs qui siégeront au Comité Stratégique élargi afin de participer à la gestion du parc éolien. Une première pour un parc éolien en France !
Toute personne, ayant souscrit ou non via cette campagne de financement participatif, domiciliée dans un Etat de l’Union européenne (ou ressortissante d’un Etat membre de l’Union européenne). Le candidat peut être une personne physique ou morale.
Certaines personnes sont exclues (la société Clos Neuf Energies, les sociétés possédant au moins 10% de Clos Neuf Energies, etc.) : pour la liste exhaustive, il faut se référer au document téléchargeable ci-dessous.
Pour être candidat, il suffit de compléter un bulletin de candidature, que vous pouvez télécharger ici, et le renvoyer à contact@lendosphere.com. Les candidatures seront diffusées auprès de l’ensemble des investisseurs au plus tard en septembre 2022.
Comment sera/ont désigné/s le/les nouveau/x représentant/s de la masse des obligataires de Clos Neuf Énergies ?
Un à deux représentants de la masse seront élus par l’assemblée générale des obligataires, qui se réunira au plus tard en septembre 2022. Pour que l’élection soit valable, il faudra que soient présents ou représentés les obligataires détenant au moins 25% du montant total des obligations émises par Clos Neuf Energies. Les représentants de la masse sont élus avec 2/3 des voix des obligataires présents ou représentés.
Pourquoi devenir représentant de la masse des obligataires de Clos Neuf Énergies ?
Devenir représentant de la masse permet de siéger dans le Comité Stratégique Elargi du parc éolien de Clos Neuf, et de prendre part à l’allocation des fonds prévus pour traiter les sujets de réception TV, d’acoustique et de paysage liés aux installations du parc éolien de Clos Neuf. Cela permet également de participer à la conclusion et au renouvellement des contrats locaux d’entretien des accès et plateformes du parc éolien de Clos Neuf, et des mesures environnementales compensatoires du Projet.
Pour la liste exhaustive des missions des représentants de la masse, veuillez vous référer au document complet en cliquant ici.
Bénéfice environnemental
Les éoliennes de Clos Neuf produiront environ 26 000 MWh par an, soit l’équivalent de la consommation électrique de 5 600 foyers (source : data.gouv.fr), évitant le rejet de 8 120 tonnes de CO2 par an.
MODALITÉS D'INVESTISSEMENT
L’investissement dans le parc éolien de Clos Neuf a été ouvert aux actionnaires locaux. Ainsi, la Banque des territoires, la société Quénéa et un collectif d’actionnaires citoyens ont intégré le projet à hauteur de 49 %. BayWa r.e. reste actionnaire à hauteur de 51%.
Par cette opération, vous prêtez directement à la société Clos Neuf Energies SAS. Ce financement participatif, d'un montant de 500 000 euros, est ouvert en priorité au territoire d'accueil du parc éolien, puis sera élargi selon le calendrier suivant :
- du 28 mars au 10 avril : collecte réservée aux habitants des cinq communes d'implantation et limitrophes : Merdrignac, Illifaut, Trémorel, Brignac et Ménéac.
- du 11 avril au 24 avril : collecte élargie aux communautés de communes Loudéac Communauté − Bretagne Centre et Ploermel Communauté
- du 25 avril au 8 juin : collecte ouverte aux habitants des départements Côtes d’Armor, Morbihan et Ille-et-Vilaine
- du 9 juin au 27 juillet : collecte ouverte aux habitants des départements Côtes d’Armor, Morbihan, Ille-et-Vilaine, Finistère et Loire-Atlantique.
Selon l'échéancier prévu contractuellement, le capital est remboursé à la fin du prêt, soit en 2029. Il vous sera aussi possible de demander un remboursement anticipé de votre capital dès la deuxième année, moyennant une dégressivité du taux. Cette décote est calculée de telle façon que le taux d’intérêt des obligations sera ramené à :
- 2 % si la demande de remboursement anticipé intervient avant la 3e année
- 3 % si la demande de remboursement anticipé intervient entre la 3e et 5e année
- 3,5 % si la demande de remboursement anticipé intervient entre la 5e et la 7e année
BayWa r.e. a déjà présenté 13 opérations sur Lendosphere, toutes couronnées de succès. Pour toutes ces opérations, les échéances de remboursement ont été honorées par BayWa r.e. conformément à leur calendrier contractuel respectif.
PARTENAIRE
Le groupe Quénéa’ch est une société bretonne, familiale qui a fêté ses 25 années d’existence en 2021 : elle est composée d’une équipe de femmes et d’hommes, jeunes et expérimentés. En tant que partenaire de proximité, les bureaux de Quénéa’ch sont situés à Carhaix, Nantes, Rennes, et bientôt à Brest et Lorient.
Aujourd’hui, 40 salariés s’engagent au quotidien pour la transition énergétique. Dynamique et disponible, cette équipe offre une palette de compétences complémentaires dans le domaine des énergies renouvelables (solaire, éolien, projets innovants). Le groupe intervient à toutes les étapes d’un projet : ingénierie (technique et financière), construction et exploitation des parcs.
Pascal Quénéa
Fondateur de Quénéa Energies Renouvelables
L’équipe de Quenea’ch est fière de pouvoir développer des projets tel que Clos Neuf qui propose aux riverains une collecte locale et ainsi une participation directe au futur parc éolien. La transition énergétique ne peut se faire qu’en concertation et en associant les territoires. Nous sommes ravis d’y contribuer !
Voir le site internet Clos Neuf
Voir le site internet de Quénéa
MESSAGE DE BAYWA R.E.
Can Nalbantoglu
Président de BayWa r.e. France
Chez BayWa r.e., nous avons à cœur d'installer des parcs de production d'énergies renouvelables qui respectent les territoires et leurs habitants. Nous sommes donc ravis de proposer cette collecte locale pour le projet de Clos Neuf qui vise à associer directement les riverains du futur parc éolien à l'aboutissement de nos projets.
