Fiscalité sur les dividendes et sur les plus-values
- Prélèvements sociaux de 17,2%
- Taux forfaitaire d'impôt sur le revenu de 12,8% (hors dispense)
Frais facturés aux investisseurs
- Tout est gratuit pour les investisseurs
Frais facturés au porteur de projet
- Entre 2% et 4% HT du montant collecté à l'issue de la réussite de la levée de fonds
Mention réglementaire des risques :
Lendosphere recommande aux épargnants d’appliquer des règles de vigilance avant tout investissement : l'investissement dans des projets comporte un risque d'illiquidité et un risque opérationnel du projet pouvant entraîner une rentabilité moindre que prévue et un risque pouvant aller jusqu'à la perte totale ou partielle du montant investi et au non-paiement des intérêts. N’investissez pas dans ce que vous ne comprenez pas parfaitement.
Risques liés au secteur d'activité :
Les projets d'énergie renouvelable sont des projets industriels, présentant des risques techniques, juridiques, administratifs et financiers.
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Collecte locale
Voici le calendrier de cette collecte :
- Ouverture du 1er avril au 15 avril aux habitants de la Métropole de Dijon
- Ouverture à partir du 16 avril aux habitants des départements : Côte-d'Or, Aube, Jura, Haute-Marne, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne.
à propos de EDF Renouvelables France
EDF Renouvelables est un leader au niveau international de la production d’électricité verte, avec une capacité installée dans le monde de 12 468 MW. Aujourd’hui, le groupe est présent dans 22 pays et emploie plus de 3 800 collaborateurs.
EDF Renouvelables France, filiale dans l'Hexagone, gère aujourd’hui plus de 85 parcs éoliens et 31 centrales solaires. Au 30 Juin 2020, la capacité installée en France a atteint 1 675 MW d'éolien avec 1 137 MW supplémentaire en construction et 340 MWc de solaire avec 116 MWc supplémentaire en construction. L’entreprise développe ses activités en s’appuyant sur plus de 1 500 collaborateurs en France. Les agences d'EDF Renouvelables France se situent à Aix-en-Provence, Béziers, Nantes, Paris, Toulouse et Lyon.
A travers son équipe OMEGA, dont le siège est implanté en France, le Groupe est également un acteur reconnu dans l’exploitation-maintenance de parcs éoliens et centrales solaires avec 1,7 GW en gestion en France et 18 antennes de maintenance réparties sur le territoire.
Le solaire représente une part croissante des activités d’EDF Renouvelables et une filière prioritaire du développement de l’entreprise. EDF Renouvelables est un acteur majeur des énergies renouvelables en France avec une trentaine de parcs solaires installés totalisant plus de 300 MWc. A travers son Plan Solaire, le Groupe EDF vise à devenir le leader du secteur solaire avec 30 % de parts de marché d’ici 2035. EDF Renouvelables contribue activement à cette ambition.
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La centrale solaire de Dijon Métropole
Depuis 40 ans, le centre d’enfouissement technique (CET) de Dijon stocke des déchets inertes, principalement des gravats et résidus de chantier de construction. Le CET, qui s'étend sur 15,6 hectares, a été fermé et réhabilité au cours de l’été 2020.
Afin de concevoir une centrale photovoltaïque adaptée aux spécificités de ce terrain, Dijon Métropole et EDF Renouvelables ont travaillé en étroite relation. Les études environnementales et techniques ont permis d’aboutir à un projet conforme au plan de réhabilitation du site élaboré par la métropole.
D’une puissance totale installée de 15,6 MWc, la centrale photovoltaïque du CET de Dijon se compose d’environ 44 000 panneaux. Le site s’inscrit dans un tissu d’activités déjà très développé. Le permis de construire a été obtenu le 28 novembre 2018. Cela a permis au projet de candidater à l’appel d’offres de la Commission de Régulation de l’Energie portant sur la « réalisation et l’exploitation d’installation de production d’électricité à partir de l’énergie solaire », puis d’être désigné lauréat le 28 février 2019. Il bénéficie ainsi d’un tarif sécurisé pendant 20 ans sous forme de complément de rémunération. Les travaux ont débuté en septembre 2020 par le nettoyage du terrain suivi de la réalisation des pistes et plateformes. Les prochaines étapes sont la pose des structures et des fondations, et la livraison des premiers modules photovoltaïques fin avril. La mise en service de la centrale photovoltaïque est prévue en octobre 2021.
BÉNÉFICES ENVIRONNEMENTAUX ET ÉCONOMIQUES
Le Schéma Régional du Climat Air Energie (SRCAE) de Bourgogne a pour objectif d’augmenter la part des énergies renouvelables, et plus particulièrement de l’énergie solaire, dans le mix énergétique produit en Bourgogne. Ce projet de centrale solaire s’inscrit également dans le cadre de la transition énergétique voulue par la France. Dijon Métropole a souhaité être acteur de cette transition énergétique et a ainsi soutenu la construction de la centrale photovoltaïque sur sa commune.
Ce projet permet à la fois d’accompagner la transition énergétique et écologique, notamment en revalorisant un ancien centre d’enfouissement technique, mais aussi de bénéficier de retombées économiques permettant de financer la démarche écologique globale de développement des énergies renouvelables sur la commune de Dijon et l’intercommunalité de Dijon Métropole.
La centrale photovoltaïque de Dijon produira annuellement 17,2 GWh, soit l’équivalent de la consommation électrique annuelle moyenne d’environ 3 600 foyers tout électrique. Ceci permettra d’éviter l’émission annuelle de 4 700 tonnes de CO2 dans l'atmosphère.
La centrale photovoltaïque intègre les enjeux géotechniques liés à l’ancienne activité du lieu et permettra une revalorisation exemplaire du site. De plus la phase de travaux respecte les enjeux environnementaux du site et est réalisée hors période de nidification des oiseaux.
Il ressort des études que le site ne présente aucun enjeu environnemental naturel ou humain particulier. EDF Renouvelables exploite ses sites de manière respectueuse de l’environnement. Aucun produit phytosanitaire ne sera utilisé et, si possible, de l’éco-pâturage avec un éleveur local permettra l’entretien des terrains. Un suivi environnemental de la centrale photovoltaïque est effectué en parallèle des travaux et se poursuivra pendant l’exploitation du parc.
La centrale photovoltaïque du CET de Dijon génèrera des retombées économiques locales directes pendant toute sa durée de vie. Pour la commune, cela se traduit par la taxe foncière payée chaque année et la taxe d’aménagement. Les retombées touchent également l’intercommunalité de Dijon Métropole, le Département et la Région. Par ailleurs, le développement d’EDF Renouvelables en région Bourgogne-Franche Comté s’appuie au maximum sur un tissu d’entreprises locales pour assurer le développement, la construction et l’exploitation de ses centrales d’énergies renouvelables.
Le remboursement
Un projet lauréat des appels d'offres de la Commission de Régulation de l'Énergie
La centrale solaire de Dijon, portée par la société Centrale Photovoltaïque du CET de Dijon, a été lauréate de l'appel d'offres de la Commission de Régulation de l'Energie lui permettant de bénéficier d'un contrat de rémunération pendant 20 ans.
Dans ce cadre, EDF Renouvelables France s'est engagée à faire appel à l'investissement participatif en réservant la collecte du 1er avril au 15 avril aux habitants de la Métropole de Dijon puis, à partir du 16 avril, en l'ouvrant aux habitants du département d'implantation du projet, la Côte d'Or, ainsi qu'à ses départements limitrophes : Aube, Jura, Haute-Marne, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne.
L'instrument de financement proposé est une participation en capital
Une société interposée a été créée spécialement pour les besoins de l'opération afin de collecter les fonds des investisseurs et de les regrouper dans une entité commune, dénommée LENDO AND CO 1741. Cette société interposée permet de faciliter la gestion administrative de la relation entre les investisseurs et la société Centrale Photovoltaïque du CET de Dijon.
Les investisseurs souscrivent à une augmentation de capital social de la société interposée, qui souscrira elle-même à une augmentation de capital de la société Centrale Photovoltaïque du CET de Dijon.
Un pacte d'associés, signé entre la société LENDO AND CO 1741 et EDF Renouvelables, encadre les relations entre les deux sociétés, toutes deux actionnaires de la société Centrale Photovoltaïque du CET de Dijon. Il contient :
- une promesse d'achat par EDF Renouvelables des actions détenues par la société interposée LENDO AND CO 1741
- une promesse de vente par la société interposée LENDO AND CO 1741 de ses actions de la société Centrale Photovoltaïque du CET de Dijon.
Cela signifie qu'EDF Renouvelables s'engage à racheter les actions détenues par ses co-actionnaires, avec la plus-value indiquée dans cette opération. Ce rachat pourra se faire à partir d'août 2025.
Vous trouverez les modalités précises de cet investissement dans le Document d'Information Réglementaire accessible dans l'onglet "Documents", qui contient un extrait du pacte d'associés.
Les partenaires
Les élus locaux ont été associés à la démarche du projet dès 2010. Ce projet s’inscrit pleinement dans la politique de développement de Dijon Métropole, comme en atteste l’accord-cadre signé avec EDF portant sur un développement intelligent, maîtrisé, attractif et responsable de son territoire.
Le courrier signé par le Président de Dijon Métropole à l’attention du Président Directeur Général d’EDF atteste de la volonté des élus locaux de soutenir ce projet. Enfin, ce projet présente pour le Grand-Dijon une opportunité de réhabiliter le site d’enfouissement technique.
MESSAGE D'EDF RENOUVELABLES
Jennifer Ménagé
Responsable Régionale Bourgogne - Franche Comté
Alors que nous entrons de plain-pied dans une nouvelle décennie, nombreuses sont les politiques, qu’elles soient nationales, européennes, ou internationale à s’être fixées des objectifs élevés en termes de lutte contre le réchauffement climatique et de préservation de la planète.
Sur notre territoire, l’innovation autour des entreprises agricoles apparaît, plus qu’une évidence, elle est indispensable pour créer un nouveau point de départ afin de refonder l’agriculture française qui doit être source de solutions et de perspectives.
Après notre rencontre avec Total Quadran, nous avons choisi de nous associer afin de développer un projet d’agrivoltaïsme permettant de faire coexister un système de productions agricoles durables et un système de production d’énergie renouvelable. Il n’y a ni hiérarchie, ni dogme, ni de solution toute faite en matière de vivant. Il y a surtout beaucoup d’engagement et d’humilité. En effet, les conditions de mise en œuvre de tels projets restent en partie à créer.
C’est pourquoi, avec de nombreux partenaires nous avons décidé de créer un démonstrateur agrivoltaïque qui nous permettra d’expérimenter de nouvelles voies, de nouvelles stratégies. Lieu d’échanges, d’analyses et de réflexions, ce démonstrateur a été construit de manière collective pour trouver ensemble les solutions nous permettant de relever les défis auxquels nous sommes confrontés.
C’est dans cet esprit que nous avons souhaité ouvrir le financement du démonstrateur pour permettre à chacun de participer à cette aventure collective. Merci de nous aider à imaginer le futur.
