Fiscalité sur les dividendes et sur les plus-values
- Prélèvements sociaux de 17,2%
- Taux forfaitaire d'impôt sur le revenu de 12,8% (hors dispense)
Frais facturés aux investisseurs
- Tout est gratuit pour les investisseurs
Frais facturés au porteur de projet
- Entre 2% et 4% HT du montant collecté à l'issue de la réussite de la levée de fonds
Mention réglementaire des risques :
Lendosphere recommande aux épargnants d’appliquer des règles de vigilance avant tout investissement : l'investissement dans des projets comporte un risque d'illiquidité et un risque opérationnel du projet pouvant entraîner une rentabilité moindre que prévue et un risque pouvant aller jusqu'à la perte totale ou partielle du montant investi et au non-paiement des intérêts. N’investissez pas dans ce que vous ne comprenez pas parfaitement.
Risques liés au secteur d'activité :
Les projets d'énergie renouvelable sont des projets industriels, présentant des risques techniques, juridiques, administratifs et financiers.
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Collecte locale
A PROPOS D'EDF RENOUVELABLES
EDF Renouvelables est un leader au niveau international de la production d’électricité verte, avec une capacité installée dans le monde de 10,1 GW nets (2021) dont 1,9 GW en France. Aujourd’hui, le groupe est présent dans plus de 20 pays et emploie plus de 4 380 collaborateurs (au 31/12/2021).
EDF Renouvelables France, filiale dans l'Hexagone, gère aujourd’hui plus de 130 parcs éoliens et 78 centrales solaires. Au 31 décembre 2021, la capacité installée en France a atteint 1 637 MW nets d'éolien et 320 MWc nets de solaire. L’entreprise développe ses activités en s’appuyant sur plus de 1 500 collaborateurs en France. Les agences d'EDF Renouvelables France se situent à Aix-en-Provence, Bordeaux, Lyon, Montpellier, Nantes, Paris, Strasbourg et Toulouse.
Avec 235 femmes et hommes mobilisés sur les territoires, le groupe est également un acteur reconnu dans l’exploitation et la maintenance de parcs éoliens et de centrales solaires avec 2,3 GW nets mis en service et en gestion en France et 23 antennes de maintenance réparties partout en France métropolitaine et dans les territoires d’Outre-Mer.
Le solaire représente une part croissante des activités d’EDF Renouvelables et une filière prioritaire du développement de l’entreprise. Avec son Plan Solaire, le groupe EDF vise à devenir le leader du secteur avec 30 % de parts de marché d’ici 2035. EDF Renouvelables contribue activement à cette ambition.
J'INVESTIS POUR...
Le projet de centrale photovoltaïque d'Épinac, en Saône-et-Loire
Le projet de la centrale photovoltaïque d'Épinac a été mené avec la commune d'Épinac durant toute la durée de son développement. La commune a soutenu le développement de ce projet par une délibération favorable de son conseil municipal en 2017. La centrale photovoltaïque s’inscrit dans l’engagement de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan pour la transition énergétique.
Historiquement, le site d’implantation était une annexe du puits d'extraction de houilles d'Épinac sur laquelle était stocké les résidus de mâchefer - déchets issus du traitement du minerai de charbon extrait. Le site est surplombé par le Puits Hottinguer qui abritait le puits d’extraction. Ce bâtiment emblématique d'Épinac fait l’objet d’un projet de réhabilitation en lieu de vie mené par la commune.
À la suite de la fermeture de l'activité minière, le terrain a bénéficié d'une seconde vie industrielle lorsqu'une entreprise de valorisation des résidus de houilles a exploité le mâchefer du terril pour les transformer, à titre d'exemple, en boisseaux de cheminée. Avec le projet de centrale photovoltaïque, le terrain accueillera à nouveau une activité de production d’énergie, mais cette fois renouvelable.
Plan d'implantation de la centrale solaire d'Épinac
Le permis de construire a été obtenu le 26 avril 2019. Le projet a ensuite été présenté à l’appel d’offres de la Commission de Régulation de l’Énergie portant sur la « réalisation et l’exploitation d’installation de production d’électricité à partir de l’énergie solaire », et a été désigné lauréat le 16 février 2021. Cela permet de bénéficier d’un tarif sécurisé pendant 20 ans sous forme de complément de rémunération.
Les travaux, suivis par l’entreprise Luxel (filiale à 100 % d’EDF Renouvelables) ont débuté début janvier 2022 par la réalisation des pistes et plateformes. La mise en service est prévue au 1er trimestre 2023. Les investisseurs seront tenus informés des suites du chantier et de la production de la centrale.
BÉNÉFICES ENVIRONNEMENTAUX ET ÉCONOMIQUES
Le Schéma Régional du Climat Air Energie (SRCAE) de Bourgogne a pour objectif d’augmenter la part des énergies renouvelables, et plus particulièrement de l’énergie solaire, dans le mix énergétique produit en Bourgogne. Ce projet de centrale solaire s’inscrit également dans le cadre de la transition énergétique voulue par la France, et que la commune d’Épinac a choisi d’accompagner.
Ce projet permet à la fois :
· d’accompagner la transition énergétique et écologique, notamment en revalorisant une friche industrielle,
· mais aussi de bénéficier de retombées économiques et inscrire la commune d’Épinac dans une démarche de transition énergétique.
Transition énergétique et écologique
D’une puissance totale installée de 3,1 MWc, la centrale photovoltaïque d’Épinac se compose d’environ 5 500 panneaux. Elle produira annuellement 3,7 GWh, soit l’équivalent de la consommation électrique annuelle moyenne d’environ 1 600 personnes. Ceci permettra d’éviter l’émission annuelle de 70 tonnes de CO2 dans l'atmosphère.
La centrale photovoltaïque intègre les enjeux environnementaux du site. En effet, la phase de travaux est réalisée hors période de nidification des oiseaux et de toute période sensible pour la faune et la flore recensés lors des études écologiques. EDF Renouvelables exploite ses sites de manière respectueuse de l’environnement. Aucun produit phytosanitaire ne sera utilisé et une barrière anti-franchissement pour les batraciens sera mis en place durant les travaux.
Un suivi environnemental de la centrale photovoltaïque est effectué en parallèle des travaux et se poursuivra pendant l’exploitation du parc.
Retombées économiques
La centrale photovoltaïque d’Épinac génèrera des retombées économiques locales directes pendant toute sa durée de vie. Pour la commune, cela se traduit par le loyer du bail, la taxe foncière payée chaque année et la taxe d’aménagement. Les retombées touchent également la communauté de communes du Grand Autunois Morvan, le Département et la Région.
Le financement participatif complète ces retombées en permettant aux particuliers d'investir dans le projet et de bénéficier de ses retombées, dans une logique d'investissement en circuit-court.
MODALITÉS D'INVESTISSEMENT
Un projet lauréat des appels d'offres de la Commission de Régulation de l'Énergie
La centrale d'Épinac, en Saône-et-Loire, portée par la société Centrales Photovoltaïques PS6, a été lauréate de l'appel d'offres de la Commission de Régulation de l'Energie, lui permettant de bénéficier d'un contrat de rémunération pendant 20 ans.
Dans ce cadre, la société Centrales Photovoltaïques PS6 s'est engagée à faire appel au financement participatif en réservant la collecte aux habitants du département d'implantation du projet, la Saône-et-Loire (71), ainsi qu'aux départements limitrophes : Ain (01), Allier (03), Côte-d’Or (21), Jura (39), Loire (42), Nièvre (58) et Rhône (69).
L'instrument de financement proposé est une participation en capital
Une société interposée a été créée spécialement pour les besoins de l'opération afin de collecter les fonds des investisseurs et de les regrouper dans une entité commune, dénommée LENDO AND CO 2973. Cette société interposée permet de faciliter la gestion administrative de la relation entre les investisseurs et la société Centrales Photovoltaïques PS6.
Les investisseurs souscrivent à une augmentation de capital social de la société interposée, qui souscrira elle-même à une augmentation de capital de la société Centrales Photovoltaïques PS6. Cette dernière détient 5 autres centrales solaires, situées à Civaux (Vienne), Creys-Malville (Isère), Saint-Sornin-Leulac (Haute-Vienne), Sainte-Tulle (Alpes-de-Haute-Provence), et à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône). En investissant dans cette opération, vos fonds seront affectés à la centrale de votre territoire. Les 5 autres centrales font également l'objet de collectes, présentées simultanément sur Lendosphere, que vous pourrez trouver en cliquant sur les liens suivants :
- Centrale photovoltaïque de Civaux
- Centrale photovoltaïque de Creys-Malville
- Centrale photovoltaïque de Saint-Sornin-Leulac
- Centrale photovoltaïque du Moulin
- Centrale photovoltaïque de Salon-de-Provence
Un pacte d'associés, signé entre la société LENDO AND CO 2973 et EDF Renouvelables, encadre les relations entre les deux sociétés, toutes deux actionnaires de la société Centrales Photovoltaïques PS6. Il contient :
- une promesse d'achat par EDF Renouvelables des actions détenues par la société interposée LENDO AND CO 2973,
- une promesse de vente par la société interposée LENDO AND CO 2973 de ses actions de Centrales Photovoltaïques PS6.
Cela signifie qu'EDF Renouvelables s'engage à racheter les actions détenues par ses co-actionnaires, avec la plus-value indiquée dans cette opération. Ce rachat pourra se faire à partir de septembre 2026.
Vous trouverez les modalités précises de cet investissement dans le Document d'Information Réglementaire accessible dans l'onglet "Documents", qui contient un extrait du pacte d'associés.
MESSAGE DES REPRÉSENTANTS DE L'ENTREPRISE
Alexandre MARGAIN
Responsable régional Bourgogne-Franche-Comté - EDF Renouvelables
La centrale photovoltaïque d’Épinac est l’aboutissement d’une collaboration étroite entre la commune et EDF Renouvelables, et témoigne de la volonté des communes de s’engager dans les énergies renouvelables. Elle s’inscrit pleinement dans les ambitions de transition énergétique aussi bien nationales que régionales.
Adrien MEVREL
Chef de projets région Bourgogne-Franche-Comté - EDF Renouvelables
EDF Renouvelables porte la plus grande attention dans la valorisation des atouts de chaque site dans le but de promouvoir un développement économique et humain.
