Fiscalité sur les dividendes et sur les plus-values
- Prélèvements sociaux de 17,2%
- Taux forfaitaire d'impôt sur le revenu de 12,8% (hors dispense)
Frais facturés aux investisseurs
- Tout est gratuit pour les investisseurs
Frais facturés au porteur de projet
- Entre 2% et 4% HT du montant collecté à l'issue de la réussite de la levée de fonds
Mention réglementaire des risques :
Lendosphere recommande aux épargnants d’appliquer des règles de vigilance avant tout investissement : l'investissement dans des projets comporte un risque d'illiquidité et un risque opérationnel du projet pouvant entraîner une rentabilité moindre que prévue et un risque pouvant aller jusqu'à la perte totale ou partielle du montant investi et au non-paiement des intérêts. N’investissez pas dans ce que vous ne comprenez pas parfaitement.
Risques liés au secteur d'activité :
Les projets d'énergie renouvelable sont des projets industriels, présentant des risques techniques, juridiques, administratifs et financiers.
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Collecte locale
Collecte ouverte aux habitants du département d’implantation, la Haute-Loire, et des départements limitrophes : Ardèche (07), Cantal (15), Loire (42), Lozère (48), Puy-de-Dôme (63).
À PROPOS D'EDF RENOUVELABLES
EDF Renouvelables est un leader au niveau international de la production d’électricité verte, avec une capacité installée dans le monde de 14 148 MW (au 30/06/2021). Aujourd’hui, le groupe est présent dans 20 pays et emploie plus de 4 200 collaborateurs (au 31/12/2021).
EDF Renouvelables France, filiale dans l'Hexagone, gère aujourd’hui plus de 130 parcs éoliens et 78 centrales solaires. Au 30 juin 2021, la capacité installée en France a atteint 2 187 MW d'éolien et de solaire. L’entreprise développe ses activités en s’appuyant sur plus de 1 500 collaborateurs en France. Les agences d'EDF Renouvelables France se situent à Aix-en-Provence, Bordeaux, Lyon, Montpellier, Nantes, Paris, Strasbourg et Toulouse.
Avec 235 femmes et hommes mobilisés sur les territoires, le groupe est également un acteur reconnu dans l’exploitation et la maintenance de parcs éoliens et de centrales solaires avec 2,2 GW en gestion en France et 23 antennes de maintenance réparties partout en France métropolitaine et dans les territoires d’Outre-Mer.
Le solaire représente une part croissante des activités d’EDF Renouvelables et une filière prioritaire du développement de l’entreprise. Avec son Plan Solaire, le groupe EDF vise à devenir le leader du secteur avec 30 % de parts de marché d’ici 2035. EDF Renouvelables contribue activement à cette ambition.
J'INVESTIS POUR ...
Le projet de centrale photovoltaïque de Mazet-Saint-Voy, en Haute-Loire
Ce projet photovoltaïque s’étend sur 3,23 ha (zone clôturée) au sud de la commune de Mazet-Saint-Voy dans le département de la Haute-Loire. Il est implanté au droit d’une ancienne carrière ayant accueilli des dépôts de matériaux inertes sur une emprise foncière appartenant à la commune.
Ce projet a été initié avec la volonté politique affirmée de favoriser le développement des énergies renouvelables et le souhait de valoriser un site délaissé. Le 8 mars 2018, la commune de Mazet-Saint-Voy délibère favorablement pour le développement du projet photovoltaïque par EDF Renouvelables. Depuis, EDF Renouvelables a réalisé les études nécessaires au projet, en concertation permanente la collectivité.
Le permis de construire a été obtenu le 17 janvier 2020. Dans la foulée, le projet a été désigné le 21 octobre 2020 lauréat de l’appel d’offres de la Commission de Régulation de l’Energie portant sur la « réalisation et l’exploitation d’installation de production d’électricité à partir de l’énergie solaire ». Il bénéficie ainsi d’un tarif sécurisé pendant 20 ans sous forme de complément de rémunération.
Un bail emphytéotique sera signé avec la commune de Mazet-Saint-Voy, propriétaire des terrains, pour une durée de 22 ans (reconductible par deux périodes de 10 ans). Une convention d’accès de servitudes et de passage également sera également signée avec la commune.
Les travaux ont commencé au premier trimestre 2022 par le débroussaillement du terrain, et le terrassement. Les pistes d’accès et les premiers panneaux photovoltaïques seront installés au 1er semestre 2022 et la mise en service est prévue au second semestre 2022.
BÉNÉFICES ENVIRONNEMENTAUX ET ÉCONOMIQUES
Bénéfices environnementaux
D’une puissance totale installée de 2,86 MWc, la centrale photovoltaïque de Mazet-Saint-Voy se compose d’environ 5 346 panneaux. Elle produira annuellement 3,73 GWh, soit l’équivalent de la consommation électrique annuelle moyenne d’environ 1 350 habitants. Ceci permettra d’éviter l’émission annuelle de 119 tonnes de CO2 dans l'atmosphère.
Par ailleurs, le projet intègre les enjeux environnementaux identifiés en amont de la conception du projet. En effet, le site d’implantation de la centrale photovoltaïque de Mazet-Saint-Voy correspond à des sites ayant fait l’objet de pressions anthropiques passées et actuelles.
L’activité passée de site d’extraction de matériaux a laissé un site accidenté, avec des zones sur-creusées aujourd’hui occupées par des mares et des écoulements d’eau. Ces secteurs sensibles, notamment d’un point de vue écologique, ont ainsi été exclus de toute implantation afin de préserver les zones humides. Un habitat d’intérêt communautaire a également été identifié et pris en compte dans la réalisation des plans d’implantation.
La centrale photovoltaïque permettra ainsi une amélioration de l’existant avec des infrastructures propres, pérennes et un ensemble de mesures permettant une gestion durable des milieux et espaces telle que la mise en place de pâturage ovin adapté pour assurer le maintien de l’habitat communautaire présent au sein de la centrale. Un suivi environnemental de la centrale photovoltaïque débutera avec les travaux et se poursuivra pendant l’exploitation de la centrale.
Bénéfices économiques
Enfin, la centrale photovoltaïque de Mazet-Saint-Voy génèrera des retombées économiques locales directes pendant toute sa durée de vie. Une estimation des recettes fiscales est présentée ci-dessous :
MODALITÉS D'INVESTISSEMENT
Un projet lauréat des appels d'offres de la Commission de Régulation de l'Énergie
La centrale solaire de Mazet-Saint-Voy en Haute-Loire, portée par la société Centrales Photovoltaïques PS5, a été lauréate de l'appel d'offres de la Commission de Régulation de l'Energie, lui permettant de bénéficier d'un contrat de rémunération pendant 20 ans.
Dans ce cadre, la société Centrales Photovoltaïques PS5 s’est engagée à faire appel au financement participatif en réservant la collecte aux habitants du département d’implantation, la Haute-Loire, et des départements limitrophes : Ardèche (07), Cantal (15), Loire (42), Lozère (48), Puy-de-Dôme (63).
L'instrument de financement proposé est une participation en capital
Une société interposée a été créée spécialement pour les besoins de l'opération afin de collecter les fonds des investisseurs et de les regrouper dans une entité commune, dénommée LENDO AND CO 2875. Cette société interposée permet de faciliter la gestion administrative de la relation entre les investisseurs et la société Centrales Photovoltaïques PS5.
Les investisseurs souscrivent à une augmentation de capital social de la société interposée, qui souscrira elle-même à une augmentation de capital de la société Centrales Photovoltaïques PS5. Cette dernière détient 3 autres centrales solaires, situées à Saint-Amand-Montrond (Cher), à Beaurepaire (Vendée) et à Sainte-Julie (Ain). En investissant dans cette opération, vos fonds seront affectés à la centrale de votre territoire. Les 3 autres centrales font également l'objet de collectes, présentées simultanément sur Lendosphere, que vous pourrez trouver en cliquant sur les liens suivants :
- Centrale photovoltaïque de Saint-Amand-Montrond
- Centrale photovoltaïque de Beaurepaire
- Centrale photovoltaïque de Sainte-Julie
Un pacte d'associés, signé entre la société LENDO AND CO 2875 et EDF Renouvelables, encadre les relations entre les deux sociétés, toutes deux actionnaires de la société Centrales Photovoltaïques. Il contient :
- une promesse d'achat par EDF Renouvelables des actions détenues par la société interposée LENDO AND CO 2875,
- une promesse de vente par la société interposée LENDO AND CO 2875 de ses actions de Centrales Photovoltaïques PS5.
Cela signifie qu'EDF Renouvelables s'engage à racheter les actions détenues par ses co-actionnaires, avec la plus-value indiquée dans cette opération. Ce rachat pourra se faire à partir de juin 2026.
Vous trouverez les modalités précises de cet investissement dans le Document d'Information Réglementaire accessible dans l'onglet "Documents", qui contient un extrait du pacte d'associés.
MESSAGE DES ACTEURS DU PROJET
Francis Audigier
Responsable régional Auvergne Rhône-Alpes - EDF Renouvelables
Nous sommes très heureux de proposer aux citoyens de participer au financement participatif de la centrale photovoltaïque de Mazet-Saint-Voy. Cette nouvelle réalisation confirme l’entière mobilisation d’EDF Renouvelables sur deux enjeux majeurs urgents : la transition énergétique et la relance économique. Pour cela, nous travaillons main dans la main avec les territoires pour créer des projets partagés avec le plus grand nombre.
