Fiscalité sur les dividendes et sur les plus-values
- Prélèvements sociaux de 17,2%
- Taux forfaitaire d'impôt sur le revenu de 12,8% (hors dispense)
Frais facturés aux investisseurs
- Tout est gratuit pour les investisseurs
Frais facturés au porteur de projet
- Entre 2% et 4% HT du montant collecté à l'issue de la réussite de la levée de fonds
Mention réglementaire des risques :
Lendosphere recommande aux épargnants d’appliquer des règles de vigilance avant tout investissement : l'investissement dans des projets comporte un risque d'illiquidité et un risque opérationnel du projet pouvant entraîner une rentabilité moindre que prévue et un risque pouvant aller jusqu'à la perte totale ou partielle du montant investi et au non-paiement des intérêts. N’investissez pas dans ce que vous ne comprenez pas parfaitement.
Risques liés au secteur d'activité :
Les projets d'énergie renouvelable sont des projets industriels, présentant des risques techniques, juridiques, administratifs et financiers.
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COLLECTE LOCALE
La levée de fonds pour le projet de centrale solaire de Montbartier est une collecte par laquelle les souscripteurs deviendront actionnaires du projet. Une réunion d'information est organisé le 1er octobre à la salle des fêtes de Montbartier de 18h30 à 20h pour vous présenter les modalités de cette opération et répondre à toutes vos questions.
La collecte est réservée pour les habitants des départements : Tarn-et-Garonne, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Lot-et-Garonne et Tarn (82, 12, 31, 32, 46, 47, 81).
à propos de VALOREM
Opérateur français et indépendant, VALOREM accompagne les territoires dans la valorisation de leurs ressources énergétiques renouvelables (vent, soleil, eau...). Créé en 1994, le groupe intervient du développement de projets à l'exploitation des parcs d'énergies vertes, en passant par la construction, en France et à l'international.
Fort de ses 250 collaborateurs, VALOREM a contribué à l'obtention des autorisations de 800 MW éoliens (soit environ 400 éoliennes), 350 MW à l'international et plus de 200 MWc de solaire photovoltaïque en France.
VALOREM détient aujourd'hui un portefeuille de 1.700 MW en cours de développement depuis ses agences de Bègles (siège social), Amiens, Carcassonne, Nantes, Aix-en-Provence et ses antennes internationales.
Pionnier du financement participatif, VALOREM a récolté, depuis 2013, plus de 8,8 millions d'euros de participation citoyenne ; 3.000 personnes ont ainsi mobilisé leur épargne au service de la transition énergétique.
Voir le site internet de VALOREM
Voir le rapport Responsabilité Sociétale d'Entreprise de VALOREM, réalisé en mai 2019
Je prête pour …
Un projet photovoltaïque qui revalorise une friche militaire
Initié en 2016, le parc photovoltaïque de Montbartier Energies est situé dans le département du Tarn-et-Garonne (82) en Région Occitanie. Le site d'implantation du parc se trouve à mi-chemin entre Montauban et Toulouse.
Ce projet s'inscrit dans la revalorisation d'une friche militaire technique ayant servi de site de stockage des essences, bombardé lors de la Seconde Guerre mondiale puis reconstruit pour enfin être définitivement démantelé en 2016. Ce site se trouve à l'est de la commune de Montbartier, à proximité de la gare ponctuant la ligne Bordeaux-Toulouse et du canal des Deux-Mers qui relie la Méditerranée à l'Atlantique.
D'une superficie de 9 hectares, la centrale va donc contribuer au développement de cet espace délaissé en lui apportant une installation décentralisée de production d'énergie renouvelable, source de retombées économiques pour le territoire d'implantation et ses habitants. En effet, par l'acquisition de ces parcelles et l'installation de la centrale solaire, la municipalité de Montbartier a souhaité valoriser le terrain dans une logique de développement durable. Cette dynamique s'inscrit également au sein d'une politique régionale de Région à Energie Positive (REPOS), visant à couvrir 100 % des consommations régionales par la production d'énergies renouvelables locales en 2050 : en savoir plus sur la politique Région à Energie Positive d'Occitanie.
Le début des travaux est prévu pour janvier 2020 et la mise en service, en juillet 2020. Les investisseurs seront informés de ces avancées !
Description du projet
Le parc photovoltaïque de Montbartier Energies, d'une puissance de 5 MWc, sera composé de 2 ilots isolés de 4,5 hectares chacun, séparés par la voie ferrée Bordeaux-Toulouse. Chaque ilot est composé d'un poste de transformation, raccordé à un poste de livraison situé sur l'ilot nord. Ce poste de livraison délivrera l'électricité au poste source de la commune voisine Finhan par l'intermédiaire d'une ligne électrique autofinancée et enterrée sur 3 km.
La centrale devrait bénéficier d'un ensoleillement de l'ordre de 1.300 kWh/m2, ce qui conforte le potentiel du projet au vu des technologies employées et de leur performance. Le parc devrait produire 6,5 GWh chaque année. Cela représente la consommation d'électricité spécifique de 1.400 foyers pendant les 30 années de son exploitation (source : ADEME d'après CEREN/REMOD ECE, 2008).
Pour plus de précisions, vous pouvez contacter Jean-François SEUL, chef de projets depuis l'agence de Carcassonne, en charge du projet depuis 2016 : pv.montbartier@valorem-energie.com
Un site internet dédié est en ligne pour suivre l'actualité du projet : http://parc-photovoltaique-montbartier.fr
Un projet lauréat des appels d'offres de la Commission de Régulation de l'Energie
Le parc photovoltaïque de Montbartier Energies fait partie des 14 projets de VALOREM lauréats du 4ème appel d'offres photovoltaïque au sol de la Commission de Régulation de l'Energie. Il a été sélectionné lors de l'échéance d'août 2018. Dans le cadre de ces appels d'offres nationaux, le financement participatif est valorisé au travers d'un bonus pour les projets s'étant engagés, à l'instar de celui de Montbartier, à proposer de telles opportunités d'investissement aux riverains et habitants des départements d'implantation et voisins des projets.
Dans ce cadre, la collecte est ouverte aux habitants du Tarn-et-Garonne et des départements limitrophes : Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Lot-et-Garonne et Tarn.
Un projet labellisé Financement participatif pour la croissance verte (FPCV)
Le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a souhaité la création d'un label public pour les projets relevant de la transition énergétique et écologique financés en tout ou partie par financement participatif. Pour être labellisé, un projet doit respecter les critères définis par le référentiel du label et répondre à un questionnaire détaillé sur sa qualité environnementale. Après analyse des réponses, Lendosphere, qui fait partie des premières plateformes françaises ayant obtenu le droit d'octroyer le label, a labellisé le projet de Montbartier Energies. Ce projet s'inscrit dans la droite ligne des trois piliers du label, à savoir valoriser le financement participatif pour les projets oeuvrant en faveur de la transition énergétique, garantir la transparence et apporter des informations sur la qualité environnementale de ces projets.
Pour retrouver les informations du label, consultez les pages suivantes :
- Sur le site de Financement Participatif France :
http://financeparticipative.org/label-croissance-verte
- Sur le site du ministère de la Transition Ecologique et Solidaire :
www.ecologique-solidaire.gouv.fr/financement-participatif
Bénéfice environnemental
De l'électricité propre, produite et consommée localement
Le parc photovoltaïque produira environ 6.500 MWh/an, soit la consommation électrique annuelle d'environ 1.400 foyers. Son raccordement électrique se fera sur le poste source de la commune voisine de Finhan. Ainsi, sa production bénéficiera aux habitants des villes et villages voisins en priorité. Cette production améliorera l'indépendance énergétique de la région et de l'intercommunalité, tout en faisant de Montbartier l'une des rares communes à énergie positive du département. La centrale permettra d'éviter l'émission annuel de 5.850 tonnes de CO2.
La reconversion de terrains industriels militaires
Les parcelles de l'ancien site militaire ont été dépolluées mais ne peuvent pas être exploitées pour l'agriculture ou l'installation d'habitations. L'implantation d'un parc photovoltaïque vient donc valoriser durablement ce site en lui donnant un nouvel usage non délocalisable : la production d'électricité à partir du soleil !
En outre, ce projet permettra une mise en valeur de l'entrée de la ville et de l'axe routier qui conduit de la gare au centre-ville grâce à la destruction des murs d'enceinte en béton de 2,40 m, coiffés de barbelés (vestiges de la sécurité qui accompagnait cette zone) et grâce à la plantation de haies.
Participer au dynamisme du tissu économique local
Outre la fiscalité qui sera générée pour les collectivités durant les 30 ans d'exploitation, le loyer perçu par la commune lui permettra de financer l'acquisition des parcelles militaires dont elle conservera deux bâtiments. Le premier sera restauré pour accueillir des associations et des services techniques communaux, le second sera mis à disposition d'activités encore non définies (hangar de près de 1000 m2).
La participation du tissu économique local pour la réalisation du chantier est également convenue avec la collectivité, grâce aux nombreuses entreprises du bâtiment présentes à Montbartier et dans les environs : génie civil, clôtures, gardiennage...
Enfin, VALOREM favorisera le retour à l'emploi en engageant une convention incluant des clauses d'insertion professionnelle sur le chantier avec Toulouse Métropole Emploi (www.emploi-tme.fr), comme cela a déjà été fait sur le chantier de la centrale de Noé (31) en 2018. Sur ce chantier, près de 4 salariés en insertion professionnelle pourront être accueillis.
modalités d'investissement
Par cette opération, vous investissez dans Montbartier Energies, filiale de VALOREM à 100%. Pour rappel, les 29 précédentes campagnes de VALOREM ont toutes vu leurs échéances de remboursement honorées conformément à leur calendrier contractuel respectif. Pour les 3.000 épargnants qui ont prêté plus de 8,8 millions d'euros à VALOREM et à ses filiales entre 2013 et 2019, le capital a été remboursé à hauteur de 3.150.000 au 06/09/2019 et plus de 425.000 d'intérêts ont été déjà versés.
L'instrument de financement proposé est une participation en capital.
Une société interposée a été créée spécialement pour les besoins de l'opération afin de collecter les fonds des investisseurs et de les regrouper dans une entité commune, dénommée LENDO AND CO 981, afin de faciliter la gestion administrative de la relation entre les investisseurs et la société MONTBARTIER ENERGIES.
Les investisseurs souscrivent à une augmentation de capital social de la société interposée, qui souscrira elle-même à une augmentation de capital de la société MONTBARTIER ENERGIES qui porte le projet photovoltaïque.
Un pacte d'associés, signé entre la société interposée et Valorem, encadre les relations entre LENDO AND CO 981 et Valorem, tous deux actionnaires de MONTBARTIER ENERGIES. Il contient :
- une promesse d'achat par Valorem des actions détenues par la société interposée LENDO AND CO 981
- une promesse de vente par la société interposée LENDO AND CO 981 de ses actions de MONTBARTIER ENERGIES
Cela signifie que Valorem s'engage à racheter les actions détenues par ses co-actionnaires, avec la plus-value indiquée dans cette opération. Ce rachat pourra se faire à partir de 3 ans après la mise en service de la centrale photovoltaïque (c'est-à-dire environ 4 ans après l'investissement par le biais de cette collecte).
Vous trouverez les modalités précises de cet investissement dans le Document d'Information Réglementaire accessible dans l'onglet "Document", qui contient un extrait du pacte d'associés.
N'hésitez pas à nous poser toutes vos questions sur cet outil d'investissement.
Pour plus d'infos ou pour un placement supérieur ou égal à 50.000 sur ce projet, merci de prendre contact directement avec VALOREM (claudio.rumolino@valorem-energie.com).
Les partenaires
Sylvie ROUILLON-VALDIGUIÉ
Présidente de Toulouse Métropole Emploi
Il est aujourd'hui admis que les clauses sociales sont un moyen pour lutter contre l'exclusion, et je suis convaincue qu'elles sont également un levier de transformation culturelle, particulièrement sur la manière d'insérer les personnes qui peuvent être exclues de l'activité économique. C'est pourquoi j'ai souhaité que TME se mobilise aux côtés de VALOREM dans cette démarche qui conjugue le développement durable et le développement social. Toulouse Métropole Emploi agit pour réunir tous les acteurs de l'insertion car cela contribue au développement de l'emploi local et à de nouvelles formes de coopération.
Jean-Claude RAYNAL
Maire de Montbartier
Depuis près de dix ans, la commune de Montbartier a entamé un développement vers un mode de fonctionnement plus durable. Pour cette fin d'année 2019, la commune lance un nouveau projet pour impliquer ses citoyens dans ce changement. Le village a d'abord engagé une transition sur le plan énergétique et écologique, concernant les bâtiments, les modes de chauffage, l'éclairage public.
A présent, la municipalité de Montbartier est fière de s'engager dans une autre forme de transition énergétique. La société VALOREM va débuter les travaux d'aménagement des deux parcs photovoltaïques de « Las Puntos et de Sardou », sur une ancienne friche industrielle d'une superficie de 10 hectares environ. Les travaux vont débuter début 2020. La production électrique de ces 2 sites sera équivalente à 5 mégawatts, et l'énergie produite sera injectée dans le réseau électrique local. Nous nous réjouissons que l'aménagement de ces terrains puisse trouver un nouvel usage. Au-delà des retombées économiques pour le territoire, la population aura la possibilité de s'y associer à travers cette campagne de financement participatif.
Message de VALOREM
Jean-Yves GRANDIDIER
Président-fondateur de VALOREM
Pionnier du financement participatif, VALOREM est heureux, une nouvelle fois, de proposer aux habitants du Tarn-et-Garonne et des départements limitrophes de participer concrètement à la transition énergétique de leur territoire. Permettre aux citoyens de manifester leur soutien à des projets proches de chez eux tout en bénéficiant de leurs retombées, c'est la vision VALOREM d'une transition énergétique réussie !
Jean-François SEUL
Chef de projets – Agence de Carcassonne
Le financement de ce projet est l'aboutissement de trois années d'études et de collaboration avec des bureaux d'études, des prestataires, les élus et les services de l'Etat. Ce projet a nécessité un engagement fort des collectivités pour faire l'acquisition des parcelles et porter le projet au-delà du territoire communal avec l'appui des services de l'Etat et de la Préfecture du Tarn-et-Garonne.
La mise en place d'un financement participatif donne aux citoyens la possibilité de s'engager davantage dans le développement des énergies renouvelables dans leur région. VALOREM a voulu que la concrétisation de cette centrale photovoltaïque porte encore plus loin l'engagement d'un projet de territoire pour la transition énergétique en faisant le choix de promouvoir l'insertion professionnelle. Aussi, ce sont près de quatre salariés qui bénéficieront sur ce chantier d'un accompagnement spécifique.
