Fiscalité sur les dividendes et sur les plus-values
- Prélèvements sociaux de 17,2%
- Taux forfaitaire d'impôt sur le revenu de 12,8% (hors dispense)
Frais facturés aux investisseurs
- Tout est gratuit pour les investisseurs
Frais facturés au porteur de projet
- Entre 2% et 4% HT du montant collecté à l'issue de la réussite de la levée de fonds
Mention réglementaire des risques :
Lendosphere recommande aux épargnants d’appliquer des règles de vigilance avant tout investissement : l'investissement dans des projets comporte un risque d'illiquidité et un risque opérationnel du projet pouvant entraîner une rentabilité moindre que prévue et un risque pouvant aller jusqu'à la perte totale ou partielle du montant investi et au non-paiement des intérêts. N’investissez pas dans ce que vous ne comprenez pas parfaitement. Les services de financement participatif proposés par Lendosphere ne sont pas couverts par le système de garantie des dépôts établi conformément à la directive 2014/49/UE. Les titres acquis par le biais de la plateforme ne sont pas couverts par le système d’indemnisation des investisseurs établi conformément à la directive 97/9/CE.
Délai pré-contractuel
Vous disposez d'un délai de réflexion de 4 jours à compter de votre investissement, pendant lequel vous pourrez à tout moment et sans pénalité annuler votre investissement, directement depuis votre espace personnel.Critères de sélection et services de Lendosphere
Lendosphere est agréée Prestataire de Services de Financement Participatif par l'AMF, sous le numéro FP-2023-22. Lendosphere propose d’investir sous forme de prêt ou de prise de participation au capital, dans des entreprises du secteur de la transition énergétique et écologique. Les services proposés par Lendosphere vous permettent de formuler des demandes d’investissement via notre plateforme internet. Pour chaque projet, Lendosphere effectue un niveau minimal de diligence raisonnable et une analyse technique, financière et juridique adaptée en fonction du besoin de financement souhaité par le porteur de projet. Seuls les projets ayant été retenus à l’issue de cette analyse sont présentés en ligne aux investisseurs.Chargement de la simulation
Collecte locale
Ouverture des réservations le 30 avril
Ouverture des souscriptions le 13 mai
Collecte ouverte aux habitants des départements : Haut-Rhin, Bas-Rhin, Vosges et Territoire de Belfort.
VISIOCONFÉRENCES D'INFORMATION
Les équipes d'ENGIE Green et Lendosphere ont organisé une visioconférence d'information, le jeudi 4 juillet de 12h à 12h45, pour vous présenter cette campagne. Le replay de cette visioconférence est à retrouver ici.à propos de ENGIE GREEN
Acteur de référence des énergies renouvelables en France, ENGIE Green est présent sur toute la chaîne de valeur : développement, financement, ingénierie, construction, exploitation-maintenance, vente de l’énergie et démantèlement des installations éoliennes et solaires. Ses clients et parties prenantes associés à ses 620 collaborateurs, basés au cœur des territoires, constituent une communauté d’acteurs engagés pour un avenir énergétique responsable et durable.
La méthode de développement et d’exploitation d'ENGIE Green a fait l’objet d’une certification baptisée TED (Transition Énergétique Durable). Ce label garantit le déploiement de projets intégrés à leur territoire, respectueux de l’environnement et utiles à la diminution des émissions de carbone du mix énergétique français. En 2023, l’électricité produite par les parcs d'ENGIE Green a couvert la consommation en électricité de plus de 3 millions d’habitants, et évité l’émission d’environ 3 millions de tonnes équivalent CO2. Au 1er janvier 2024, les parcs opérés par ENGIE Green représentent en puissance installée 2,5 GW éoliens et 1,9 GW solaires.
Voir le site internet d'ENGIE Green
TED – Le Label ENGIE pour une transition Énergétique Durable
La méthode spécifique mise en œuvre par ENGIE pour développer et opérer ses installations de production d’énergies renouvelables est labellisée depuis 2022. Ce label TED s’articule autour de 3 axes - Territoire, Nature, Climat - et 9 engagements, qu’ENGIE Green s’engage à appliquer systématiquement dans le cadre du développement de ses projets et de l’exploitation de ses parcs. Ce label intègre l’implication forte des parties prenantes sur le long terme, l’étude et la préservation de la nature et la contribution active à la lutte contre le dérèglement climatique.
L’objectif d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 invite les acteurs publics à s’impliquer activement dans la production d’énergie renouvelable pour répondre à l’urgence économique et climatique.
Au travers de sa politique en faveur de la production d’énergies renouvelables et de maitrise de la consommation d’énergie, la Collectivité́ européenne d’Alsace mène des actions fortes qui vont permettre d’augmenter la souveraineté́ énergétique alsacienne, tout en favorisant une activité́ économique locale avec une énergie renouvelable produite sur place.
L’objectif d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 invite les acteurs publics à s’impliquer activement dans la production d’énergie renouvelable pour répondre à l’urgence économique et climatique.
Au travers de sa politique en faveur de la production d’énergies renouvelables et de maitrise de la consommation d’énergie, la Collectivité́ Européenne d’Alsace mène des actions fortes qui vont permettre d’augmenter la souveraineté́ énergétique alsacienne, tout en favorisant une activité́ économique locale avec une énergie renouvelable produite sur place.
A l’origine de l'appel à projet, la Collectivité Européenne d’Alsace a mis à la disposition de la Société Engie le terrain de l’ancienne base aérienne lui appartenant. Cette initiative a permis l'installation photovoltaïque de Munchhouse qui produit 17 000 MWh d’énergie verte par an, soit la consommation électrique annuelle d’environ 7 500 personnes.
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❇️ Projet solaire de Munchhouse
ENGIE Green a développé le projet de Munchhouse après avoir été choisi par la Collectivité Européenne d'Alsace pour répondre à l’appel d’offres du Ministère de la Transition Écologique intitulé : « Transition énergétique du territoire de Fessenheim », remporté en 2019.
Le parc photovoltaïque de Munchhouse est installé sur l’ancienne piste d’un aérodrome militaire désaffecté, appartenant à la Collectivité Européenne d'Alsace. Le projet occupe une surface d’environ 16 hectares.
Le parc photovoltaïque a obtenu ses autorisations administratives en avril 2022 et n’a fait l’objet d'aucun recours contentieux. La construction du parc s’est déroulée entre août 2021 et novembre 2022 et la mise en service a eu lieu en décembre 2022.
❇️ Un projet respectueux de l’environnement
Des fouilles préventives ont été menées par l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives sur le site avant le début du chantier. Elles ont notamment mis à jour des tombes de la période mérovingienne des 5ème au 8ème siècles. Le projet a fait l’objet de mesures particulières afin d’assurer la préservation de la zone.
À la lumière des études environnementales, le projet photovoltaïque a été adapté passant de 26,5 à 16 hectares, afin de respecter l’écosystème local en préservant particulièrement la biodiversité sur la forêt de la Hardt.
Plusieurs mesures en faveur de l’environnement ont été engagées sur ce projet ayant reçu l’avis favorable de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale, ont été engagées :
- Réduction de la zone de construction pour préserver la pie grièche grise présente sur une partie du terrain ;
- Préservation d’une partie boisée sur 8 hectares, faisant partie du bois de la Hardt ;
- Prélèvement de graines de Potentille de rocher, une plante inscrite sur la Liste Rouge UICN de la Flore menacée de France avec la possibilité de replanter les graines si une baisse des effectifs est constatée en exploitation ;
- Aménagement des clôtures afin de préserver le déplacement de la petite faune locale ;
- Suivi de chantier annuel par un écologue, pendant 3 ans puis tous les 5 ans, et ce, durant les 20 ans d’exploitation du parc.
Bénéfice environnemental
D'une puissance de 14,8 MWc, la centrale solaire photovoltaïque de Munchhouse est équipée de 32 346 panneaux solaires qui produisent près de 17 760 MWh d’énergie verte par an, soit la consommation électrique annuelle d’environ 8 000 personnes. Elle évite l’émission de 4 200 tonnes de CO2 par an.
La nature du projet répond aux problématiques du changement climatique et de l’utilisation rationnelle des sols. Le projet solaire de Munchhouse permet de produire de l’électricité sans générer de déchets et sans émettre de gaz à effet de serre, tout en s'implantant sur des terrains anthropisés et dégradés.
Les modalités d'investissement
❇️ Un projet lauréat des appels d'offres de la Commission de Régulation de l'Énergie
La présente opération consiste à prendre part au capital de la société EG MUNCHHOUSE SAS, filiale de la société ENGIE Green France et de la Collectivité Européenne d'Alsace, qui détiennent le parc photovoltaïque au sol en exploitation de Munchhouse dans le Haut-Rhin (68).
A la suite de l’opération, le capital sera défini comme suit :
- 60% sur fonds propres par ENGIE Green France
- 20% par la Collectivité Européenne d’Alsace
- 20% financés par LENDO AND CO 3451
Le projet est lauréat de l’appel d’offres de la Commission de Régulation de l’Énergie, lui permettant de bénéficier d’un tarif de rachat CRE pour une durée de 20 ans. Dans ce cadre, ENGIE Green s'est engagé à faire appel à l’investissement participatif en réservant la collecte aux habitants du département d'implantation, le Haut-Rhin, et des départements limitrophes : Bas-Rhin, Vosges et Territoire de Belfort.
❇️ L'instrument de financement proposé est une participation en capital
Une société interposée a été créée spécialement pour les besoins de l'opération afin de collecter les fonds des investisseurs et de les regrouper dans une entité commune, dénommée LENDO AND CO 3451. Cette société interposée permet de faciliter la gestion administrative de la relation entre les investisseurs et la société de projet EG MUNCHHOUSE.
Les investisseurs souscrivent à une augmentation de capital social de la société interposée, qui acquerra des actions de la société EG MUNCHHOUSE.
Un contrat de cessions et d'acquisition d'actions, signé entre la société LENDO AND CO 3451 et Engie Green France encadre les relations entre les deux sociétés, toutes deux actionnaires de la société EG MUNCHHOUSE.
Il contient :
- une option d'achat par Engie Green France des actions détenues par la société interposée LENDO AND CO 3451
- une option de vente par la société interposée LENDO AND CO 3451 de ses actions de EG MUNCHHOUSE à Engie Green France.
Cela signifie, qu’Engie Green France s’engage à racheter les actions détenues par LENDO AND CO 3451, selon le calendrier présenté ci-dessous.
Vous trouverez les modalités précises de cet investissement dans la Fiche d'Informations Clés sur l'Investissement accessible dans l'onglet "Contrat et Documents d'information", qui contient un extrait du pacte d'associés.
Projet labellisé "FINANCEMENT PARTICIPATIF POUR LA CROISSANCE VERTE"
