Fiscalité sur les dividendes et sur les plus-values
- Prélèvements sociaux de 17,2%
- Taux forfaitaire d'impôt sur le revenu de 12,8% (hors dispense)
Frais facturés aux investisseurs
- Tout est gratuit pour les investisseurs
Frais facturés au porteur de projet
- Entre 2% et 4% HT du montant collecté à l'issue de la réussite de la levée de fonds
Mention réglementaire des risques :
Lendosphere recommande aux épargnants d’appliquer des règles de vigilance avant tout investissement : l'investissement dans des projets comporte un risque d'illiquidité et un risque opérationnel du projet pouvant entraîner une rentabilité moindre que prévue et un risque pouvant aller jusqu'à la perte totale ou partielle du montant investi et au non-paiement des intérêts. N’investissez pas dans ce que vous ne comprenez pas parfaitement.
Risques liés au secteur d'activité :
Les projets d'énergie renouvelable sont des projets industriels, présentant des risques techniques, juridiques, administratifs et financiers.
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Collecte locale
à propos de EDF Renouvelables France
Acteur de la transition énergétique, LUXEL intègre les compétences transverses lui permettant de développer, financer, construire et exploiter des centrales solaires au sol de grande puissance. L'entreprise gère ses projets dans leur globalité, de leur conception jusqu'à leur démantèlement. Elle se charge également de la vente de l'énergie produite et de toute la partie technique, administrative et financière liée à la vie de ses centrales. Les réalisations et projets répartis sur l’ensemble du territoire national témoignent de l’expertise de ses collaborateurs depuis 2008.
Depuis 2019, LUXEL est une entreprise à 100 % EDF Renouvelables, filiale du groupe EDF dédiée au développement et à l’exploitation de projets d’énergies solaire et éolienne dans le monde. EDF Renouvelables gère aujourd’hui plus de 130 parcs éoliens et 78 centrales solaires en France. Au 30 décembre 2021, la capacité brute installée en France est de plus de 2,2 GW d'éolien et de solaire. Le solaire représente une part croissante des activités d’EDF avec son Plan Solaire, qui vise à faire du Groupe un leader du secteur en France d’ici 2035.
En savoir plus : www.luxel.fr
En savoir plus : www.edf-renouvelables.com
Je prête pour …
Le projet de centrale solaire de Porcelette
Le projet se situe sur la commune de Porcelette, à environ 40 kilomètres à l’est de Metz, en Moselle, dans le bassin houiller lorrain. Ancien parc de stockage de charbon et de cokes, le site minier correspond aujourd’hui à une friche industrielle inexploitée.
Plusieurs politiques en vigueur ont contribué à la faisabilité du projet à cet emplacement comme la Directive Territoriale d’Aménagement du bassin minier Nord-Lorrain qui prône la reconversion et la réinsertion des friches industrielles, mais aussi la valorisation photovoltaïque de ce type de terrain soutenue par l’Etat avec une bonification environnementale dans le cadre des appels d’offres tarifaires.
Le terrain concerné par l’emprise du projet de près de 12 hectares appartient à la communauté d’agglomération Saint-Avold-Synergie. Il a fait l’objet d’une signature de convention de mise à disposition. L’enquête publique s’est déroulée sur octobre et novembre 2019. L’obtention du permis de construire en janvier 2020 a rendu possible la candidature à l’appel d’offres de la CRE 4.8 pour lequel le projet a été lauréat en octobre 2020.
Les travaux ont débuté fin août 2021 par la réalisation des voiries. Les premiers panneaux photovoltaïques commenceront à être installés en mai et la mise en service de la centrale est prévue pour le dernier trimestre 2022. L’exploitation et la maintenance seront assurées en totalité par LUXEL ou des sous-traitants locaux pendant toute la durée d’exploitation.
BÉNÉFICES ENVIRONNEMENTAUX ET ÉCONOMIQUES
D’une puissance totale installée de 9,9 MWc, la centrale photovoltaïque de Porcelette se compose de plus de 18 500 panneaux. Elle produira annuellement 10,7 GWh, soit l’équivalent de la consommation électrique annuelle moyenne de 4 500 habitants*. Ceci permettra d’éviter l’émission annuelle de plus de 2 700 tonnes de CO2 dans l'atmosphère.
*2457kWh/habitant/an : valeur moyenne calculée sur la base de la consommation résidentielle de France continentale en 2016 (158,5 TWh) ramenée à la population (64,5 millions d’habitants).
Les enjeux environnementaux du site d’implantation de la centrale ont été identifiés et pris en compte dès la conception du projet. LUXEL a la volonté de limiter son impact sur l’environnement et de préserver la biodiversité. L’effet sur le fractionnement du milieu et sur la faune est restreint grâce à la création de mares à l’intérieur et à l’extérieur du projet et également la mise en place d’habitats terrestres servant de refuges aux crapauds verts et calamites. En phase chantier, le calendrier des travaux est ajusté pour éviter toute perturbation de la faune.
MODALITÉS D'INVESTISSEMENT
Un projet lauréat des appels d'offres de la Commission de Régulation de l'Énergie
La centrale solaire de Porcelette, portée par la société CPV SUN 52 SAS, a été lauréate de l'appel d'offres de la Commission de Régulation de l'Energie, lui permettant de bénéficier d'un contrat de rémunération pendant 20 ans.
Dans ce cadre, la société CPV SUN 52 s’est engagée à faire appel au financement participatif en réservant la collecte aux habitants du département d'implantation de la centrale, la Moselle, et à ceux des départements limitrophes : Bas-Rhin et Meurthe-et-Moselle.
L'instrument de financement proposé est une participation en capital
Une société interposée a été créée spécialement pour les besoins de l'opération afin de collecter les fonds des investisseurs et de les regrouper dans une entité commune, dénommée LENDO AND CO 2927. Cette société interposée permet de faciliter la gestion administrative de la relation entre les investisseurs et la société CPV SUN 52.
Les investisseurs souscrivent à une augmentation de capital social de la société interposée, qui souscrira elle-même à une augmentation de capital de la société CPV SUN 52. Cette dernière détient 3 autres centrales solaires, situées à La Charité-sur-Loire (58), à Neuville-sur-Ain (01) et à Tracy-sur-Loire (58). En investissant dans cette opération, vos fonds seront affectés à la centrale de votre territoire. Les 3 autres centrales font également l'objet de collectes, présentées simultanément sur Lendosphere, que vous pourrez trouver en cliquant sur les liens suivants :
- Centrale photovoltaïque de La Charité-sur-Loire
- Centrale photovoltaïque de Neuville-sur-Ain
- Centrale photovoltaïque de Tracy-sur-Loire
Un pacte d'associés, signé entre la société LENDO AND CO 2927 et LUXEL, encadre les relations entre les deux sociétés, toutes deux actionnaires de la société CPV SUN 52. Il contient :
- une promesse d'achat par LUXEL des actions détenues par la société interposée LENDO AND CO 2927,
- une promesse de vente par la société interposée LENDO AND CO 2927 de ses actions de CPV SUN 52.
Cela signifie que LUXEL s'engage à racheter les actions détenues par ses co-actionnaires, avec la plus-value indiquée dans cette opération. Ce rachat pourra se faire à partir de septembre 2026.
Vous trouverez les modalités précises de cet investissement dans le Document d'Information Réglementaire accessible dans l'onglet "Documents", qui contient un extrait du pacte d'associés.
Les partenaires
Salvatore Coscarella
Président de la communauté d’agglomération Saint-Avold Synergie
Je suis ravi de voir aboutir ce projet de parc photovoltaïque sur d’anciennes friches industrielles autrefois exploitées par les Houillères du bassin de Lorraine. Notre patrimoine évolue en prenant en compte les enjeux environnementaux et participe à la transition énergétique en produisant de l’électricité verte.
Le financement participatif proposé vous permet de prendre part à cette démarche écologique en devenant l’un des investisseurs de la centrale solaire. Ensemble, construisons l’avenir avec des projets vertueux et ambitieux !
MESSAGE DU REPRÉSENTANT DE L'ENTREPRISE
Etienne Thomassin
Directeur du développement France LUXEL
Nous sommes très heureux de proposer à la population locale de participer au projet au travers du financement participatif. La centrale photovoltaïque permettra de donner une seconde vie à une ancienne plateforme de stockage de charbon et de cokes. Elle incarne ainsi parfaitement la transition énergétique en cours qui consiste à développer les énergies renouvelables pour répondre aux enjeux climatiques. Elle permettra en outre de produire une électricité locale et fiable, contribuant la décarbonation énergétique en France.
Nous tenons à remercier particulièrement nos partenaires locaux pour leur grande confiance tout au long du développement de ce projet d’envergure.
