Fiscalité sur les dividendes et sur les plus-values
- Prélèvements sociaux de 17,2%
- Taux forfaitaire d'impôt sur le revenu de 12,8% (hors dispense)
Frais facturés aux investisseurs
- Tout est gratuit pour les investisseurs
Frais facturés au porteur de projet
- Entre 2% et 4% HT du montant collecté à l'issue de la réussite de la levée de fonds
Mention réglementaire des risques :
Lendosphere recommande aux épargnants d’appliquer des règles de vigilance avant tout investissement : l'investissement dans des projets comporte un risque d'illiquidité et un risque opérationnel du projet pouvant entraîner une rentabilité moindre que prévue et un risque pouvant aller jusqu'à la perte totale ou partielle du montant investi et au non-paiement des intérêts. N’investissez pas dans ce que vous ne comprenez pas parfaitement.
Risques liés au secteur d'activité :
Les projets d'énergie renouvelable sont des projets industriels, présentant des risques techniques, juridiques, administratifs et financiers.
Chargement de la simulation
Collecte locale
Voici le calendrier de cette collecte :
- Ouverture du 14 décembre au 30 décembre aux habitants de la Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
- Ouverture à partir du 30 décembre aux habitants des départements : Ardèche, Drôme, Vaucluse, Gard, Loire, Lozère, Haute-Loire et Isère.
Webinaire : visionnez l'enregistrement de la visioconférence dédiée à cette campagne !
Pour présenter cette opération, EDF Renouvelables et Lendosphere ont organisé un webinaire (ou visioconférence) le 7 décembre. Cliquez sur ce lien pour voir le replay de ce webinaire.À propos de EDF Renouvelables
EDF Renouvelables est un leader au niveau international de la production d'électricité verte, avec une capacité installée dans le monde de 12 468 MW. Aujourd'hui, le groupe est présent dans 22 pays et emploie plus de 3 800 collaborateurs.
EDF Renouvelables France, filiale dans l'Hexagone, gère aujourd'hui plus de 85 parcs éoliens et 31 centrales solaires. Fin 2018, la capacité installée en France a atteint 1 833 MW d'éolien et de solaire. L'entreprise développe ses activités en s'appuyant sur plus de 1 500 collaborateurs en France. Les agences d'EDF Renouvelables France se situent à Aix-en-Provence, Béziers, Nantes, Paris, Toulouse et Lyon.
A travers sa filiale européenne EDF Renouvelables Services, dont le siège est implanté en France, le Groupe est également un acteur reconnu dans l'exploitation-maintenance de parcs éoliens et centrales solaires avec 1,7 GW en gestion en France et 18 antennes de maintenance réparties sur le territoire.
Le solaire représente une part croissante des activités d'EDF Renouvelables et une filière prioritaire du développement de l'entreprise. EDF Renouvelables est un acteur majeur des énergies renouvelables en France avec une trentaine de parcs solaires installés totalisant plus de 300 MWc. A travers son Plan Solaire, le Groupe EDF vise à devenir le leader du secteur solaire avec 30% de parts de marché d'ici 2035. EDF Renouvelables contribue activement à cette ambition.
UNE RELANCE ECONOMIQUE DURABLE
Par cette campagne, EDF Renouvelables lance un financement participatif pour la construction de son premier parc photovoltaïque en Ardèche. Ce projet témoigne d'un engagement fort des collectivités locales pour participer à la transition énergétique. Il s'agit aussi pour EDF Renouvelables d'accompagner durablement le territoire dans ses ambitions et de porter des projets respectueux de l'environnement tout en générant des retombées économiques locales.
Le développement d'EDF Renouvelables en région Auvergne-Rhône-Alpes s'appuie au maximum sur un tissu d'entreprises locales pour assurer le développement, la construction et l'exploitation de ses centrales d'énergies renouvelables. Cette forte volonté d'avancer ensemble avec le territoire se concrétise notamment par la mise en place d'un financement participatif pour faire bénéficier les habitants des retombées économiques liées à la construction de cette centrale photovoltaïque.
J'INVESTIS POUR LA CONSTRUCTION D'UNE CENTRALE SOLAIRE
La centrale solaire du Pouzin
Le projet de centrale photovoltaïque a débuté en 2015. Il s'implante sur la Zone d'Activité "Ile Chambenier", située sur la commune du Pouzin. Les terrains, initialement destinés à l'implantation d'entreprises, sont situés en zone rouge du PPRi, les rendant inconstructibles. Seules les centrales photovoltaïques sont autorisées car elles n'aggravent pas les risques en cas de crue.
Le permis de construire a été obtenu le 23 novembre 2018. Dans la foulée, le projet a été désigné le 28 février 2019 lauréat de l'appel d'offres de la Commission de Régulation de l'Energie portant sur la "réalisation et l'exploitation d'installation de production d'électricité à partir de l'énergie solaire". Il bénéficie ainsi d'un tarif sécurisé pendant 20 ans sous forme de complément de rémunération.
En parallèle, une dérogation à la protection des espèces a été délivrée, visant la mise en place de mesures compensatoires en faveur de l'avifaune nicheuse : la Cisticole des joncs et le Tarier des prés. Un grand nombre de mesures in situ permettront également d'assurer la préservation de la biodiversité.
Un bail emphytéotique et une convention de servitudes sont signés avec le Syndicat de Développement, d'Equipement et d'Aménagement de l'Ardèche (SDEA 07), propriétaire des terrains, pour une durée de 30 ans.
Les travaux ont commencé fin septembre 2020 par le débroussaillement du terrain, le terrassement et la réalisation des pistes et plateformes. Les premiers panneaux photovoltaïques seront installés au premier trimestre 2021 et la mise en service est prévue mi-2021. L'exploitation et la maintenance de la centrale seront assurées en totalité par EDF Renouvelables Services pendant toute la durée d'exploitation.
BÉNÉFICES ENVIRONNEMENTAUX ET ÉCONOMIQUES
D'une puissance totale installée de 8,21 MWc, la centrale photovoltaïque du Pouzin se compose d'environ 22 600 panneaux. Elle produira annuellement 10,7 GWh, soit l'équivalent de la consommation électrique annuelle moyenne d'environ 2 240 foyers. Ceci permettra d'éviter l'émission annuelle de 348 tonnes de CO2 dans l'atmosphère.
Par ailleurs, le projet intègre les enjeux environnementaux identifiés en amont de la conception du projet grâce à la mise en place de nombreuses mesures d'évitement et de réduction. Une gestion de la végétation par fauche tardive sera réalisée pour respecter le cycle de reproduction de l'avifaune nicheuse. Six hectares de mesures compensatoires permettront de pérenniser et renforcer la protection de l'habitat de l'avifaune protégée identifiée : la Cisticole des joncs et le Tarier des prés. Un suivi environnemental de la centrale photovoltaïque et des mesures compensatoires débutera avec les travaux et se poursuivra pendant l'exploitation du parc.
La centrale photovoltaïque du Pouzin génèrera des retombées économiques locales directes pendant toute sa durée de vie. Une estimation des recettes fiscales est présentée ci-dessous :
MODALITÉS D'INVESTISSEMENT
Un projet lauréat des appels d'offres de la Commission de Régulation de l'Énergie
La centrale solaire du Pouzin, portée par la société Centrales Photovoltaïques PS2 SAS, a été lauréate de l'appel d'offres de la Commission de Régulation de l'Energie le 28 février 2019, lui permettant de bénéficier d'un contrat de rémunération pendant 20 ans.
Dans ce cadre, EDF Renouvelables s'est engagé à faire appel au financement participatif en réservant la collecte aux habitants du département d'implantation du projet, l'Ardèche, ainsi qu'à ses départements limitrophes : Drôme, Vaucluse, Gard, Loire, Lozère, Haute-Loire et Isère.
L'instrument de financement proposé est une participation en capital
Une société interposée a été créée spécialement pour les besoins de l'opération afin de collecter les fonds des investisseurs et de les regrouper dans une entité commune, dénommée LENDO AND CO 1711. Cette société interposée permet de faciliter la gestion administrative de la relation entre les investisseurs et la société Centrales Photovoltaïques PS2 SAS.
Les investisseurs souscrivent à une augmentation de capital social de la société interposée, qui souscrira elle-même à une augmentation de capital de la société Centrales Photovoltaïques PS2 SAS. Cette dernière détient 4 centrales photovoltaïques situées à Briare (Loiret), Le Pouzin (Ardèche), Lux (Côte d'Or) et Salzuit (Haute-Loire). En investissant dans cette opération, vos fonds seront affectés à la centrale de votre territoire. Les 3 autres centrales font également l'objet de collectes, présentées simultanément sur Lendosphere, que vous pourrez trouver en cliquant sur les liens suivants :
- Centrale photovoltaïque de Lux
- Centrale photovoltaïque de Salzuit
- Centrale photovoltaïque de Briare.
Un pacte d'associés, signé entre la société LENDO AND CO 1711 et EDF Renouvelables, encadre les relations entre les deux sociétés, toutes deux actionnaires de la société Centrales Photovoltaïques SAS. Il contient :
- une promesse d'achat par EDF Renouvelables des actions détenues par la société interposée LENDO AND CO 1711
- une promesse de vente par la société interposée LENDO AND CO 1711 de ses actions de Centrales Photovoltaïques PS2 SAS
Cela signifie qu'EDF Renouvelables s'engage à racheter les actions détenues par ses co-actionnaires, avec la plus-value indiquée dans cette opération. Ce rachat pourra se faire à partir d'octobre 2025.
Vous trouverez les modalités précises de cet investissement dans le Document d'Information Réglementaire accessible dans l'onglet "Documents", qui contient un extrait du pacte d'associés.
MESSAGE DE L'ÉQUIPE DU PROJET
Elodie Pélisson
Cheffe de projets EDF Renouvelables
« La valorisation d'espaces inoccupés de la ZAC Ile de Chambenier pour la transition énergétique et dans le respect de la biodiversité, a permis d'aboutir à la réalisation de cette centrale photovoltaïque au sol. »
Francis Audigier
Responsable régional EDF Renouvelables
« Nous sommes très heureux de proposer aux citoyens de participer au financement participatif de la centrale photovoltaïque du Pouzin. Ces nouvelles réalisations confirment l'entière mobilisation d'EDF Renouvelables sur deux enjeux majeurs urgents: la transition énergétique et la relance économique. Pour cela, nous travaillons main dans la main avec les territoires pour créer des projets partagés avec le plus grand nombre. »
