Fiscalité sur les dividendes et sur les plus-values
- Prélèvements sociaux de 17,2%
- Taux forfaitaire d'impôt sur le revenu de 12,8% (hors dispense)
Frais facturés aux investisseurs
- Tout est gratuit pour les investisseurs
Frais facturés au porteur de projet
- Entre 2% et 4% HT du montant collecté à l'issue de la réussite de la levée de fonds
Mention réglementaire des risques :
Lendosphere recommande aux épargnants d’appliquer des règles de vigilance avant tout investissement : l'investissement dans des projets comporte un risque d'illiquidité et un risque opérationnel du projet pouvant entraîner une rentabilité moindre que prévue et un risque pouvant aller jusqu'à la perte totale ou partielle du montant investi et au non-paiement des intérêts. N’investissez pas dans ce que vous ne comprenez pas parfaitement.
Risques liés au secteur d'activité :
Les projets d'énergie renouvelable sont des projets industriels, présentant des risques techniques, juridiques, administratifs et financiers.
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Collecte locale
Collecte ouverte aux habitants du département d’implantation, le Cher (18) et ses départements limitrophes : Allier (03), Creuse (23), Indre (36), Loir-et-Cher (41), Loiret (45), Nièvre (58).
À PROPOS D'EDF RENOUVELABLES
EDF Renouvelables est un leader au niveau international de la production d’électricité verte, avec une capacité installée dans le monde de 14 148 MW (au 30/06/2021). Aujourd’hui, le groupe est présent dans 20 pays et emploie plus de 4 200 collaborateurs (au 31/12/2021).
EDF Renouvelables France, filiale dans l'Hexagone, gère aujourd’hui plus de 130 parcs éoliens et 78 centrales solaires. Au 30 juin 2021, la capacité installée en France a atteint 2 187 MW d'éolien et de solaire. L’entreprise développe ses activités en s’appuyant sur plus de 1 500 collaborateurs en France. Les agences d'EDF Renouvelables France se situent à Aix-en-Provence, Bordeaux, Lyon, Montpellier, Nantes, Paris, Strasbourg et Toulouse.
Avec 235 femmes et hommes mobilisés sur les territoires, le groupe est également un acteur reconnu dans l’exploitation et la maintenance de parcs éoliens et de centrales solaires avec 2,2 GW en gestion en France et 23 antennes de maintenance réparties partout en France métropolitaine et dans les territoires d’Outre-Mer.
Le solaire représente une part croissante des activités d’EDF Renouvelables et une filière prioritaire du développement de l’entreprise. Avec son Plan Solaire, le groupe EDF vise à devenir le leader du secteur avec 30 % de parts de marché d’ici 2035. EDF Renouvelables contribue activement à cette ambition.
J'INVESTIS POUR ...
Le projet de centrale photovoltaïque de Saint-Amand-Montrond dans le Cher
Le projet a été initié en 2017. La commune de Saint-Amand-Montrond est propriétaire des terrains et a été associée dans le développement du projet. Ce projet présente pour la commune une opportunité de valoriser l’ancien centre d’enfouissement technique de déchets de classe 2 exploité entre 1988 et 2001.
Le projet de centrale solaire doit garantir le maintien de la couverture couvrant le massif de déchets (couche d’argile et terre végétale), aussi bien en phase de chantier qu’en phase d’exploitation. Des fondations de type bloc béton (longrines) assureront l’ancrage au sol des structures tout en respectant l’étanchéité de la couverture du dôme.
Le permis de construire a été obtenu le 21 novembre 2019. Cela a permis au projet de candidater à l’appel d’offres de la Commission de Régulation de l’Energie portant sur la « réalisation et l’exploitation d’installation de production d’électricité à partir de l’énergie solaire », puis d’être désigné lauréat le 21 octobre 2020. Cela permet de bénéficier d’un tarif sécurisé pendant 20 ans sous forme de complément de rémunération.
Luxel, filiale d’EDF Renouvelables, a pris en charge ce projet pour la phase pré-construction et construction. Le chantier a débuté en décembre 2020 par les travaux préparatoires de voirie et réseaux divers (accès, pistes, plateformes pour les postes, etc). La mise en service est prévue en octobre 2022.
BÉNÉFICES ENVIRONNEMENTAUX ET ÉCONOMIQUES
Bénéfices environnementaux
D’une puissance totale installée de 4,99 MWc, la centrale photovoltaïque de Saint-Amand-Montrond se compose d’environ 9 400 panneaux photovoltaïques. Elle produira annuellement 5,5 GWh, soit l’équivalent de la consommation électrique annuelle moyenne d’environ 2 650 personnes. Ceci permettra d’éviter l’émission annuelle de 175 tonnes de CO2 dans l'atmosphère.
La centrale photovoltaïque intègre les enjeux géotechniques liés à l’ancienne activité du lieu et permettra une revalorisation exemplaire du site. De plus la phase de travaux respecte les enjeux environnementaux du site et est réalisée hors période de sensibilité pour la faune. Enfin, certains aménagements hydrauliques seront mis en place pour permettre une gestion optimale de l’écoulement des eaux pluviales.
Il ressort des études que le site présente peu d’enjeux environnementaux naturels ou humains. EDF Renouvelables exploite ses sites de manière respectueuse de l’environnement. Un suivi environnemental de la centrale photovoltaïque est effectué en parallèle des travaux et se poursuivra pendant l’exploitation de la centrale.
Bénéfices économiques
La centrale photovoltaïque de Saint-Amand-Montrond génèrera des retombées économiques locales directes pendant toute sa durée de vie. Pour la commune cela se traduit par la taxe foncière payée chaque année et la taxe d’aménagement. Les retombées concernent également la communauté de communes Cœur de France, le Département et la Région.
MODALITÉS D'INVESTISSEMENT
Un projet lauréat des appels d'offres de la Commission de Régulation de l'Énergie
La centrale solaire de Saint-Amand-Montrond, portée par la société Centrales Photovoltaïques PS5 SAS, a été lauréate de l'appel d'offres de la Commission de Régulation de l'Energie, lui permettant de bénéficier d'un contrat de rémunération pendant 20 ans.
Dans ce cadre, la société Centrales Photovoltaïques PS5 s’est engagée à faire appel au financement participatif en réservant la collecte aux habitants du département d’implantation, le Cher, et des départements limitrophes: Allier (03), Creuse (23), Indre (36), Loir-et-Cher (41), Loiret (45) et Nièvre (58).
L'instrument de financement proposé est une participation en capital
Une société interposée a été créée spécialement pour les besoins de l'opération afin de collecter les fonds des investisseurs et de les regrouper dans une entité commune, dénommée LENDO AND CO 2875. Cette société interposée permet de faciliter la gestion administrative de la relation entre les investisseurs et la société Centrales Photovoltaïques PS5.
Les investisseurs souscrivent à une augmentation de capital social de la société interposée, qui souscrira elle-même à une augmentation de capital de la société Centrales Photovoltaïques PS5. Cette dernière détient 3 autres centrales solaires, situées à Mazet-Saint-Voy (Haute-Loire), Beaurepaire (Vendée) et Sainte-Julie (Ain). En investissant dans cette opération, vos fonds seront affectés à la centrale de votre territoire. Les 3 autres centrales font également l'objet de collectes, présentées simultanément sur Lendosphere, que vous pourrez trouver en cliquant sur les liens suivants :
- Centrale photovoltaïque de Mazet-Saint-Voy
- Centrale photovoltaïque de Beaurepaire
- Centrale photovoltaïque de Sainte-Julie
Un pacte d'associés, signé entre la société LENDO AND CO 2875 et EDF Renouvelables, encadre les relations entre les deux sociétés, toutes deux actionnaires de la société Centrales Photovoltaïques PS5. Il contient :
- une promesse d'achat par EDF Renouvelables des actions détenues par la société interposée LENDO AND CO 2875,
- une promesse de vente par la société interposée LENDO AND CO 2875 de ses actions de Centrales Photovoltaïques PS5.
Cela signifie qu'EDF Renouvelables s'engage à racheter les actions détenues par ses co-actionnaires, avec la plus-value indiquée dans cette opération. Ce rachat pourra se faire à partir de juin 2026.
Vous trouverez les modalités précises de cet investissement dans le Document d'Information Réglementaire accessible dans l'onglet "Documents", qui contient un extrait du pacte d'associés.
MESSAGE DES ACTEURS DU PROJET
Youcef AIT EL KABOUS
Responsable régional Centre Val de Loire - EDF Renouvelables
Caroline DELAMARE
Cheffe de Projets - EDF Renouvelables
La centrale photovoltaïque de Saint-Amand-Montrond est l’aboutissement d’une collaboration étroite entre le territoire et EDF Renouvelables, pour la reconversion d’un ancien centre d’enfouissement technique, et marque la volonté de la commune de s’engager dans les énergies renouvelables. Elle s’inscrit pleinement dans les ambitions de transition énergétique aussi bien nationales que régionales. EDF Renouvelables a su développer un projet sur un terrain complexe en lien étroit avec la commune de Saint-Amand-Montrond. Ce projet permet une diversification du mix énergétique de la commune et la création d’une nouvelle activité économique.
