Fiscalité sur les dividendes et sur les plus-values
- Prélèvements sociaux de 17,2%
- Taux forfaitaire d'impôt sur le revenu de 12,8% (hors dispense)
Frais facturés aux investisseurs
- Tout est gratuit pour les investisseurs
Frais facturés au porteur de projet
- Entre 2% et 4% HT du montant collecté à l'issue de la réussite de la levée de fonds
Mention réglementaire des risques :
Lendosphere recommande aux épargnants d’appliquer des règles de vigilance avant tout investissement : l'investissement dans des projets comporte un risque d'illiquidité et un risque opérationnel du projet pouvant entraîner une rentabilité moindre que prévue et un risque pouvant aller jusqu'à la perte totale ou partielle du montant investi et au non-paiement des intérêts. N’investissez pas dans ce que vous ne comprenez pas parfaitement.
Risques liés au secteur d'activité :
Les projets d'énergie renouvelable sont des projets industriels, présentant des risques techniques, juridiques, administratifs et financiers.
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Collecte locale
- Ouverture du 21 mars au 3 avril aux habitants de la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain
- Ouverture à partir du 4 avril aux habitants des départements : Ain (01), Isère (38), Jura (39), Rhône (69), Saône-et-Loire (71), Savoie (73), Haute-Savoie (74).
Permanence d'information
Venez rencontrer les équipes d'EDF Renouvelables et de Lendosphere lors d'une permanence d’information :
- le mercredi 16 mars, de 13h à 19h, à la mairie de Sainte-Julie
À PROPOS D'EDF RENOUVELABLES
EDF Renouvelables est un leader au niveau international de la production d’électricité verte, avec une capacité installée dans le monde de 14 148 MW (au 30/06/2021). Aujourd’hui, le groupe est présent dans 20 pays et emploie plus de 4 200 collaborateurs (au 31/12/2021).
EDF Renouvelables France, filiale dans l'Hexagone, gère aujourd’hui plus de 130 parcs éoliens et 78 centrales solaires. Au 30 juin 2021, la capacité installée en France a atteint 2 187 MW d'éolien et de solaire. L’entreprise développe ses activités en s’appuyant sur plus de 1 500 collaborateurs en France. Les agences d'EDF Renouvelables France se situent à Aix-en-Provence, Bordeaux, Lyon, Montpellier, Nantes, Paris, Strasbourg et Toulouse.
Avec 235 femmes et hommes mobilisés sur les territoires, le groupe est également un acteur reconnu dans l’exploitation et la maintenance de parcs éoliens et de centrales solaires avec 2,2 GW en gestion en France et 23 antennes de maintenance réparties partout en France métropolitaine et dans les territoires d’Outre-Mer.
Le solaire représente une part croissante des activités d’EDF Renouvelables et une filière prioritaire du développement de l’entreprise. Avec son Plan Solaire, le groupe EDF vise à devenir le leader du secteur avec 30 % de parts de marché d’ici 2035. EDF Renouvelables contribue activement à cette ambition.
J'INVESTIS POUR...
Le projet de centrale photovoltaïque de Sainte-Julie, dans l'Ain
Dans le cadre de son Plan Climat Energie Territorial, la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain a la volonté de favoriser le développement des énergies renouvelables sur son territoire. Pour ce faire, elle a lancé en 2017 un appel à projets pour la construction de deux parcs photovoltaïques : l’un sur la commune de Lagnieu, mis en service en 2021, et un second sur la commune de Sainte-Julie, sur un ancien site de stockage de déchets ménagers.
Retenue par la communauté de communes de la Plaine de l’Ain, EDF Renouvelables a réalisé les études nécessaires en associant cette dernière ainsi que la commune de Sainte-Julie à chacune des étapes clés du projet. Le permis de construire a été obtenu le 20 janvier 2019. Le 21 octobre 2020, le projet a été désigné lauréat de l’appel d’offres de la Commission de Régulation de l'Energie, portant sur la « réalisation et l’exploitation d’installation de production d’électricité à partir de l’énergie solaire ». Il bénéficie ainsi d’un tarif sécurisé pendant 20 ans sous forme de complément de rémunération.
Un bail emphytéotique a été signé avec la communauté de communes de la Plaine de l’Ain, propriétaire des terrains, pour une durée de 30 ans.
Les travaux ont commencé le 27 septembre 2021 par le débroussaillement du terrain, le terrassement et la réalisation des pistes et plateformes. Les premiers panneaux photovoltaïques seront installés au 1er semestre 2022 et la mise en service est prévue au second semestre 2022. L’exploitation et la maintenance de la centrale photovoltaïque du CET de Sainte Julie sera réalisée par Luxel, filiale d’EDF Renouvelables.
BÉNÉFICES ENVIRONNEMENTAUX ET ÉCONOMIQUES
D’une puissance totale installée de 2,76 MWc, la centrale photovoltaïque de Sainte-Julie se compose de 5 130 panneaux. Elle produira annuellement 3,35 GWh, soit l’équivalent de la consommation électrique annuelle moyenne d’environ 1 623 habitants. Ceci permettra d’éviter l’émission annuelle de 107 tonnes de CO2 dans l'atmosphère.
Par ailleurs, le projet s’inscrit dans un secteur à faibles enjeux environnementaux du fait de sa localisation sur une ancienne décharge réhabilitée, à l’écart de secteurs habités et bénéficiant de masques paysagers importants.
Les sensibilités notables du site d’étude concernent la proximité d'une zone humide au sud-est (zone servant d’infiltration aux eaux de ruissellement de la décharge), évitée par le projet, où plusieurs espèces patrimoniales de flore et de faune ont été recensées (papillons, amphibiens, oiseaux et une plante protégée). Par ailleurs, ce site perturbé est colonisé de façon importante par des espèces de flore invasive. Sur ces terrains, une gestion de la végétation adaptée sera réalisée : un couvert végétal plus diversifié sera priorisé afin de concurrencer les plantes envahissantes. Ainsi, le projet permettra de pérenniser et renforcer un milieu propice à la faune locale.
Un suivi environnemental de la centrale photovoltaïque débutera avec les travaux et se poursuivra pendant l’exploitation du parc, notamment pour contrôler régulièrement l’évolution de la végétation et de la flore envahissante sur la centrale photovoltaïque.
La centrale photovoltaïque de Sainte Julie génèrera des retombées économiques locales directes pendant toute sa durée de vie. Une estimation des recettes fiscales est présentée ci-dessous :
MODALITÉS D'INVESTISSEMENT
Un projet lauréat des appels d'offres de la Commission de Régulation de l'Énergie
La centrale solaire de Sainte-Julie, portée par la société Centrales Photovoltaïques PS5, a été lauréate de l'appel d'offres de la Commission de Régulation de l'Energie, lui permettant de bénéficier d'un contrat de rémunération pendant 20 ans.
Dans ce cadre, la société Centrales Photovoltaïques PS5 s'est engagée à faire appel au financement participatif en réservant la collecte du 21 mars au 4 avril 2022 aux habitants de Sainte-Julie et de la communauté de communes de la Plaine de l'Ain, puis à partir du 5 avril à ceux du département d'implantation du projet, l'Ain, ainsi qu'aux départements limitrophes : Isère (38), Jura (39), Rhône (69), Saône-et-Loire (71), Savoie (73), Haute-Savoie (74).
L'instrument de financement proposé est une participation en capital
Une société interposée a été créée spécialement pour les besoins de l'opération afin de collecter les fonds des investisseurs et de les regrouper dans une entité commune, dénommée LENDO AND CO 2875. Cette société interposée permet de faciliter la gestion administrative de la relation entre les investisseurs et la société Centrales Photovoltaïques PS5.
Les investisseurs souscrivent à une augmentation de capital social de la société interposée, qui souscrira elle-même à une augmentation de capital de la société Centrales Photovoltaïques PS5. Cette dernière détient 3 autres centrales solaires, situées à Beaurepaire (Vendée), Mazet-Saint-Voy (Haute-Loire) et Saint-Amand-Montrond (Cher). En investissant dans cette opération, vos fonds seront affectés à la centrale de votre territoire. Les 3 autres centrales feront également l'objet de collectes, que vous pourrez trouver en cliquant sur les liens suivants :
- Centrale photovoltaïque de Beaurepaire
- Centrale photovoltaïque de Mazet-Saint-Voy
- Centrale photovoltaïque de Saint-Amand-Montrond
Un pacte d'associés, signé entre la société LENDO AND CO 2875 et EDF Renouvelables France, encadre les relations entre les deux sociétés, toutes deux actionnaires de la société Centrales Photovoltaïques PS5. Il contient :
- une promesse d'achat par EDF Renouvelables France des actions détenues par la société interposée LENDO AND CO 2875,
- une promesse de vente par la société interposée LENDO AND CO 2875 de ses actions de Centrales Photovoltaïques PS5.
Cela signifie qu'EDF Renouvelables s'engage à racheter les actions détenues par ses co-actionnaires, avec la plus-value indiquée dans cette opération. Ce rachat pourra se faire à partir de juin 2026.
Vous trouverez les modalités précises de cet investissement dans le Document d'Information Réglementaire accessible dans l'onglet "Documents", qui contient un extrait du pacte d'associés.
MESSAGE DU REPRÉSENTANT DE L'ENTREPRISE
Marina Canteau
Cheffe de Projets éoliens et solaires Auvergne Rhône-Alpes - EDF Renouvelables
La centrale de Sainte-Julie, tout comme les centrales de Lagnieu et Loyettes, est l’aboutissement d’une collaboration étroite entre le territoire et EDF Renouvelables, initiée en 2016. Elles s’inscrivent pleinement dans les ambitions de transition énergétique fixés dans le Plan Climat Air Energie de la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain.
