Fiscalité sur les dividendes et sur les plus-values
- Prélèvements sociaux de 17,2%
- Taux forfaitaire d'impôt sur le revenu de 12,8% (hors dispense)
Frais facturés aux investisseurs
- Tout est gratuit pour les investisseurs
Frais facturés au porteur de projet
- Entre 2% et 4% HT du montant collecté à l'issue de la réussite de la levée de fonds
Mention réglementaire des risques :
Lendosphere recommande aux épargnants d’appliquer des règles de vigilance avant tout investissement : l'investissement dans des projets comporte un risque d'illiquidité et un risque opérationnel du projet pouvant entraîner une rentabilité moindre que prévue et un risque pouvant aller jusqu'à la perte totale ou partielle du montant investi et au non-paiement des intérêts. N’investissez pas dans ce que vous ne comprenez pas parfaitement.
Risques liés au secteur d'activité :
Les projets d'énergie renouvelable sont des projets industriels, présentant des risques techniques, juridiques, administratifs et financiers.
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Collecte locale
À PROPOS D'EDF RENOUVELABLES
EDF Renouvelables est un leader au niveau international de la production d’électricité verte, avec une capacité installée dans le monde de 10,1 GW nets (2021) dont 1,9 GW en France. Aujourd’hui, le groupe est présent dans plus de 20 pays et emploie plus de 4 380 collaborateurs (au 31/12/2021).
EDF Renouvelables France, filiale dans l'Hexagone, gère aujourd’hui plus de 130 parcs éoliens et 78 centrales solaires. Au 31 décembre 2021, la capacité installée en France a atteint 1 637 MW nets d'éolien et 320 MWc nets de solaire. L’entreprise développe ses activités en s’appuyant sur plus de 1 500 collaborateurs en France. Les agences d'EDF Renouvelables France se situent à Aix-en-Provence, Bordeaux, Lyon, Montpellier, Nantes, Paris, Strasbourg et Toulouse.
Avec 235 femmes et hommes mobilisés sur les territoires, le groupe est également un acteur reconnu dans l’exploitation et la maintenance de parcs éoliens et de centrales solaires avec 2,3 GW nets mis en service et en gestion en France et 23 antennes de maintenance réparties partout en France métropolitaine et dans les territoires d’Outre-Mer.
Le solaire représente une part croissante des activités d’EDF Renouvelables et une filière prioritaire du développement de l’entreprise. Avec son Plan Solaire, le groupe EDF vise à devenir le leader du secteur avec 30 % de parts de marché d’ici 2035. EDF Renouvelables contribue activement à cette ambition.
J'INVESTIS POUR...
Le projet de centrale photovoltaïque du Moulin, à Sainte-Tulle
Ce projet photovoltaïque de 4 hectares est implanté sur la commune de Sainte-Tulle, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence. Il se situe sur une ancienne zone de stockage de résidus de combustion (terril), propriété de la commune et d'EDF, associée à l’ancienne centrale thermique de Sainte-Tulle démantelée dans les années 1950.
Ce projet a été initié en collaboration étroite avec EDF Hydro Méditerranée et la commune de Sainte-Tulle, avec la volonté forte de favoriser le développement des énergies renouvelables et le souhait de valoriser un site au passé industriel. Le 16 février 2018, la commune de Sainte-Tulle a délibéré en faveur du développement du projet photovoltaïque par EDF Renouvelables ainsi que pour la signature d’une promesse de bail. Depuis, EDF Renouvelables a réalisé les études nécessaires au projet, en concertation permanente avec la collectivité.
Le permis de construire a été obtenu le 19 septembre 2019. Le 16 février 2021, le projet a été désigné lauréat de l’appel d’offres de la Commission de Régulation de l'Energie, portant sur la réalisation et l’exploitation d’installation de production d’électricité à partir de l’énergie solaire d’une « centrale au sol ». Il bénéficie ainsi d’un tarif sécurisé pendant 20 ans sous forme de complément de rémunération.
Plan d'implantation de la centrale solaire du Moulin à Sainte-Tulle
Préalablement au démarrage des travaux, le balisage, l'enlèvement de blocs de roche et de déchets - pouvant servir de gîtes artificiels aux reptiles - puis le débroussaillement ont eu lieu à l'automne 2021. Des travaux de terrassement ont été réalisés entre février et avril 2022, dans le respect du calendrier écologique, et reprendront fin août avec l'installation des fondations superficielles. Les premiers panneaux photovoltaïques seront installés à l’automne 2022 et la mise en service est prévue en février 2023. Les investisseurs seront tenus informés des suites du chantier et de la production de la centrale.
Il s'agit de la seconde centrale développée par EDF Renouvelables à Sainte-Tulle, et la 4e sur le territoire de la communauté d'agglomération Durance-Luberon-Verdon (DLVAgglo).
BÉNÉFICES ENVIRONNEMENTAUX ET ÉCONOMIQUES
D’une puissance totale installée de 2,8 MWc, la centrale photovoltaïque du Moulin sera composée de plus de 5 000 panneaux. Elle produira annuellement 4,2 GWh, soit l’équivalent de la consommation électrique moyenne d’environ 1 860 habitants (3 % de la population de l’agglomération DLVA, ou 50 % des Tullésains et 1 % de la consommation électrique sur la DLVA). Ceci permettra d’éviter l’émission annuelle de 80 tonnes de CO2 dans l'atmosphère.
Par ailleurs, le projet s’inscrit dans un secteur à faibles enjeux environnementaux du fait de sa localisation sur un ancien terril, à l’écart de secteurs habités. D’un point de vue écologique, l’enjeu le plus important est localisé entre le terril et le canal. Ces secteurs à enjeux ont été exclus de toute implantation de panneaux et font l’objet d’une attention particulière, avec un balisage préalable aux travaux.
Sur ces terrains, une gestion de la végétation adaptée sera réalisée. Ainsi, le projet permettra de pérenniser et renforcer un milieu propice à la faune locale. Un suivi environnemental de la centrale photovoltaïque débutera avec les travaux et se poursuivra pendant l’exploitation du parc, notamment pour contrôler régulièrement l’évolution de la végétation sur la centrale solaire.
La centrale photovoltaïque du Moulin génèrera des retombées économiques locales directes pendant toute sa durée de vie.
MODALITÉS D'INVESTISSEMENT
Un projet lauréat des appels d'offres de la Commission de Régulation de l'Énergie
La centrale de Sainte-Tulle, dans les Alpes-de-Haute-Provence, portée par la société Centrales Photovoltaïques PS6, a été lauréate de l'appel d'offres de la Commission de Régulation de l'Energie, lui permettant de bénéficier d'un contrat de rémunération pendant 20 ans.
Dans ce cadre, la société Centrales Photovoltaïques PS6 s'est engagée à faire appel au financement participatif en réservant la collecte aux habitants du département d'implantation du projet, les Alpes-de-Haute-Provence (04), ainsi qu'aux départements limitrophes : Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Var (83) et Vaucluse (84).
L'instrument de financement proposé est une participation en capital
Une société interposée a été créée spécialement pour les besoins de l'opération afin de collecter les fonds des investisseurs et de les regrouper dans une entité commune, dénommée LENDO AND CO 2973. Cette société interposée permet de faciliter la gestion administrative de la relation entre les investisseurs et la société Centrales Photovoltaïques PS6.
Les investisseurs souscrivent à une augmentation de capital social de la société interposée, qui souscrira elle-même à une augmentation de capital de la société Centrales Photovoltaïques PS6. Cette dernière détient 5 autres centrales solaires, situées à Civaux (Vienne), Creys-Malville (Isère), Épinac (Saône-et-Loire), Saint-Sornin-Leulac (Haute-Vienne) et à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône). En investissant dans cette opération, vos fonds seront affectés à la centrale de votre territoire. Les 5 autres centrales font également l'objet de collectes, présentées simultanément sur Lendosphere, que vous pourrez trouver en cliquant sur les liens suivants :
- Centrale photovoltaïque de Civaux
- Centrale photovoltaïque de Creys-Malville
- Centrale photovoltaïque d'Épinac
- Centrale photovoltaïque de Saint-Sornin-Leulac
- Centrale photovoltaïque de Salon-de-Provence
Un pacte d'associés, signé entre la société LENDO AND CO 2973 et EDF Renouvelables, encadre les relations entre les deux sociétés, toutes deux actionnaires de la société Centrales Photovoltaïques PS6. Il contient :
- une promesse d'achat par EDF Renouvelables des actions détenues par la société interposée LENDO AND CO 2973,
- une promesse de vente par la société interposée LENDO AND CO 2973 de ses actions de Centrales Photovoltaïques PS6.
Cela signifie qu'EDF Renouvelables s'engage à racheter les actions détenues par ses co-actionnaires, avec la plus-value indiquée dans cette opération. Ce rachat pourra se faire à partir de septembre 2026.
Vous trouverez les modalités précises de cet investissement dans le Document d'Information Réglementaire accessible dans l'onglet "Documents", qui contient un extrait du pacte d'associés.
MESSAGE DU REPRÉSENTANT DE L'ENTREPRISE
Quentin LE BOT
Chef de projets à l’agence d’Aix-en-Provence - EDF Renouvelables
Nous sommes très heureux de proposer aux citoyens de participer au financement participatif de la centrale photovoltaïque du Moulin à Sainte-Tulle. Elle permettra la reconversion d’un site de stockage de résidus de combustion lié à une ancienne usine thermique. Ce projet est le résultat d’une collaboration étroite entre la commune de Sainte-Tulle, les équipes d’EDF Hydro Méditerranée et EDF Renouvelables. Elle incarne parfaitement la transition énergétique en cours qui consiste à développer les énergies renouvelables pour répondre aux enjeux climatiques.
