Fiscalité sur les dividendes et sur les plus-values
- Prélèvements sociaux de 17,2%
- Taux forfaitaire d'impôt sur le revenu de 12,8% (hors dispense)
Frais facturés aux investisseurs
- Tout est gratuit pour les investisseurs
Frais facturés au porteur de projet
- Entre 2% et 4% HT du montant collecté à l'issue de la réussite de la levée de fonds
Mention réglementaire des risques :
Lendosphere recommande aux épargnants d’appliquer des règles de vigilance avant tout investissement : l'investissement dans des projets comporte un risque d'illiquidité et un risque opérationnel du projet pouvant entraîner une rentabilité moindre que prévue et un risque pouvant aller jusqu'à la perte totale ou partielle du montant investi et au non-paiement des intérêts. N’investissez pas dans ce que vous ne comprenez pas parfaitement.
Risques liés au secteur d'activité :
Les projets d'énergie renouvelable sont des projets industriels, présentant des risques techniques, juridiques, administratifs et financiers.
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Collecte locale
À PROPOS D'EDF RENOUVELABLES
EDF Renouvelables est un leader au niveau international de la production d’électricité verte, avec une capacité installée dans le monde de 10,1 GW nets (2021) dont 1,9 GW en France. Aujourd’hui, le groupe est présent dans plus de 20 pays et emploie plus de 4 380 collaborateurs (au 31/12/2021).
EDF Renouvelables France, filiale dans l'Hexagone, gère aujourd’hui plus de 130 parcs éoliens et 78 centrales solaires. Au 31 décembre 2021, la capacité installée en France a atteint 1 637 MW nets d'éolien et 320 MWc nets de solaire. L’entreprise développe ses activités en s’appuyant sur plus de 1 500 collaborateurs en France. Les agences d'EDF Renouvelables France se situent à Aix-en-Provence, Bordeaux, Lyon, Montpellier, Nantes, Paris, Strasbourg et Toulouse.
Avec 235 femmes et hommes mobilisés sur les territoires, le groupe est également un acteur reconnu dans l’exploitation et la maintenance de parcs éoliens et de centrales solaires avec 2,3 GW nets mis en service et en gestion en France et 23 antennes de maintenance réparties partout en France métropolitaine et dans les territoires d’Outre-Mer.
Le solaire représente une part croissante des activités d’EDF Renouvelables et une filière prioritaire du développement de l’entreprise. Avec son Plan Solaire, le groupe EDF vise à devenir le leader du secteur avec 30 % de parts de marché d’ici 2035. EDF Renouvelables contribue activement à cette ambition.
J'INVESTIS POUR...
Le projet de centrale photovoltaïque de Salon-de-Provence
Le projet photovoltaïque de Salon-de-Provence s’étend sur environ 3,5 hectares sur la commune de Salon-de-Provence, dans les Bouches-du-Rhône. Il s’implante sur un délaissé de l’usine hydroélectrique, à proximité du canal EDF.
Ce projet a été initié dans le cadre de la volonté politique affirmée de favoriser le développement des énergies renouvelables et dans le souhait de valoriser un site délaissé. EDF Renouvelables a réalisé les études nécessaires, en concertation permanente avec la collectivité, afin de définir l’implantation du projet.
Plan d'implantation de la centrale solaire de Salon-de-Provence
Le permis de construire a été obtenu le 9 septembre 2020. Le 16 février 2021, le projet a été désigné lauréat de l’appel d’offres de la Commission de Régulation de l'Energie, portant sur la « réalisation et l’exploitation d’installation de production d’électricité à partir de l’énergie solaire ». Il bénéficie ainsi d’un tarif sécurisé pendant 20 ans sous forme de complément de rémunération.
Les travaux débuteront en septembre 2022 par le débroussaillement du terrain et le terrassement. La mise en service est prévue en mars 2023. Les investisseurs seront tenus informés des suites du chantier et de la production de la centrale.
BÉNÉFICES ENVIRONNEMENTAUX ET ÉCONOMIQUES
D’une puissance totale installée de 3,4 MWc, la centrale photovoltaïque de Salon-de-Provence se compose de 6 075 panneaux. Elle produira annuellement près de 5 GWh, soit l’équivalent de la consommation électrique moyenne d’environ 2 225 personnes. Ceci permettra d’éviter l’émission annuelle de 105 tonnes de CO2 dans l'atmosphère.
Le projet de Salon-de-Provence rentre dans la catégorie des sites « dégradés » puisqu’il s’agit d’un délaissé d’une usine hydroélectrique. Le choix d’un site anthropisé permet de limiter les impacts potentiels de la centrale photovoltaïque sur l’environnement.
Par ailleurs, le projet intègre les enjeux environnementaux identifiés en amont de la conception du projet grâce à la mise en place de plusieurs mesures d’évitement et de réduction. Des secteurs sensibles (notamment d’un point de vue écologique) ont ainsi été exclus de toute implantation (zones humides, haies) et des mesures de prévention des pollutions accidentelles, de protection de la biodiversité en phase chantier et d’exploitation, et d’intégration paysagère ont été proposées.
Un suivi environnemental de la centrale photovoltaïque débutera avec les travaux et se poursuivra pendant l’exploitation du parc, notamment pour contrôler régulièrement l’évolution de la végétation et de la flore envahissante sur la centrale photovoltaïque.
La centrale photovoltaïque de Salon-de-Provence génèrera des retombées économiques locales directes pendant toute sa durée de vie. Pour la commune cela se traduit par la taxe foncière payée chaque année et la taxe d’aménagement. Les retombées concernent également la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, ainsi que le département.
MODALITÉS D'INVESTISSEMENT
Un projet lauréat des appels d'offres de la Commission de Régulation de l'Énergie
La centrale de Salon-de-Provence, dans les Bouches-du-Rhône, portée par la société Centrales Photovoltaïques PS6, a été lauréate de l'appel d'offres de la Commission de Régulation de l'Energie, lui permettant de bénéficier d'un contrat de rémunération pendant 20 ans.
Dans ce cadre, la société Centrales Photovoltaïques PS6 s'est engagée à faire appel au financement participatif en réservant la collecte aux habitants du département d'implantation du projet, les Bouches-du-Rhône (13), ainsi qu'aux départements limitrophes : Gard (30), Var (83) et Vaucluse (84).
L'instrument de financement proposé est une participation en capital
Une société interposée a été créée spécialement pour les besoins de l'opération afin de collecter les fonds des investisseurs et de les regrouper dans une entité commune, dénommée LENDO AND CO 2973. Cette société interposée permet de faciliter la gestion administrative de la relation entre les investisseurs et la société Centrales Photovoltaïques PS6.
Les investisseurs souscrivent à une augmentation de capital social de la société interposée, qui souscrira elle-même à une augmentation de capital de la société Centrales Photovoltaïques PS6. Cette dernière détient 5 autres centrales solaires, situées à Civaux (Vienne) Creys-Malville (Isère), Épinac (Saône-et-Loire), Saint-Sornin-Leulac (Haute-Vienne) et à Sainte-Tulle (Alpes-de-Haute-Provence). En investissant dans cette opération, vos fonds seront affectés à la centrale de votre territoire. Les 5 autres centrales font également l'objet de collectes, présentées simultanément sur Lendosphere, que vous pourrez trouver en cliquant sur les liens suivants :
- Centrale photovoltaïque de Civaux
- Centrale photovoltaïque de Creys-Malville
- Centrale photovoltaïque d'Épinac
- Centrale photovoltaïque de Saint-Sornin-Leulac
- Centrale photovoltaïque du Moulin
Un pacte d'associés, signé entre la société LENDO AND CO 2973 et EDF Renouvelables, encadre les relations entre les deux sociétés, toutes deux actionnaires de la société Centrales Photovoltaïques PS6. Il contient :
- une promesse d'achat par EDF Renouvelables des actions détenues par la société interposée LENDO AND CO 2973,
- une promesse de vente par la société interposée LENDO AND CO 2973 de ses actions de Centrales Photovoltaïques PS6.
Cela signifie qu'EDF Renouvelables s'engage à racheter les actions détenues par ses co-actionnaires, avec la plus-value indiquée dans cette opération. Ce rachat pourra se faire à partir de septembre 2026.
Vous trouverez les modalités précises de cet investissement dans le Document d'Information Réglementaire accessible dans l'onglet "Documents", qui contient un extrait du pacte d'associés.
MESSAGE DU MAIRE DE Salon-de-Provence
Le premier Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de France adopté en Région Sud a pour objectif d’augmenter la part des énergies renouvelables, et plus notamment de l’énergie solaire, dans le mix énergétique, pour devenir une région neutre en carbone d’ici 2050. C’est dans ce cadre, et avec la volonté de favoriser le développement des énergies renouvelables, que la commune de Salon-de-Provence a souhaité la construction d'un parc photovoltaïque sur son territoire.
Nicolas ISNARD
Maire de Salon-de-Provence
Je suis très heureux pour les habitants de la commune de Salon de Provence d'accueillir le projet de parc photovoltaïque situé sur les délaissés industriels de la centrale hydroélectrique exploitée par EDF, le long du canal. Avec ce nouvel équipement, près de 2 500 salonais auront accès à une électricité plus verte, produite et consommée sur place, permettant de réduire considérablement les émissions de CO2. Un engagement nécessaire aujourd'hui pour à terme contribuer à l'indépendance énergétique de notre ville.
MESSAGE DU REPRÉSENTANT DE L'ENTREPRISE
Mélanie DE AZEVEDO
Chef de projets à l’agence Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur & Corse - EDF Renouvelables France
Nous sommes très heureux de proposer aux citoyens de participer à l’investissement participatif de la centrale photovoltaïque de Salon-de-Provence. Cette dernière est l’aboutissement d’une collaboration étroite entre le territoire, EDF Hydro Méditerranée et EDF Renouvelables, pour la mise en valeur d’un délaissé de l’usine hydroélectrique de Salon-de-Provence, et marque la volonté de la commune de s’engager dans les énergies renouvelables. Elle s’inscrit pleinement dans les ambitions de transition énergétique aussi bien nationales que régionales. EDF Renouvelables porte la plus grande attention dans la valorisation des atouts de chaque site dans le but de permettre une diversification du mix énergétique de la commune et la création d’une nouvelle activité économique.
