Fiscalité
- Prélèvements sociaux de 17,2%
- Taux forfaitaire d'impôt sur le revenu de 12,8% (hors dispense)
Frais facturés aux investisseurs
- Tout est gratuit pour les investisseurs
Frais facturés au porteur de projet
- Entre 2% et 4% HT du montant collecté à l'issue de la réussite de la levée de fonds
Mention réglementaire des risques :
Lendosphere recommande aux épargnants d’appliquer des règles de vigilance avant tout investissement : l'investissement dans des projets comporte un risque d'illiquidité et un risque opérationnel du projet pouvant entraîner une rentabilité moindre que prévue et un risque pouvant aller jusqu'à la perte totale ou partielle du montant investi et au non-paiement des intérêts. N’investissez pas dans ce que vous ne comprenez pas parfaitement.
Risques liés au secteur d'activité :
Les projets d'énergie renouvelable sont des projets industriels, présentant des risques techniques, juridiques, administratifs et financiers.
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COLLECTE LOCALE
Voici le calendrier de cette collecte :
- Ouverture du 16 octobre au 13 novembre aux habitants de la Communauté de communes Plaine de l'Ain et de Haut-Bugey Agglomération
- Ouverture du 13 novembre à 10h au 10 décembre aux habitants de l'Ain (01)
- Ouverture du 4 décembre au 10 décembre aux habitants des départements : Haute-Savoie, Jura, Isère, Rhône, Saône-et-Loire et Savoie (74, 39, 38, 69, 71, 73).
À PROPOS D'EDF RENOUVELABLES
EDF Renouvelables est la filiale du Groupe EDF dédiée au développement des énergies solaires et éoliennes, sur terre et en mer, ainsi que du stockage d'énergie. L'entreprise dispose d'une expérience de plus de 20 ans dans le développement des énergies renouvelables, en France et dans plus de 20 pays dans le monde.
Elle bénéficie de la pérennité et de l'assise d'un grand groupe, ancré durablement dans les territoires. Les équipes d'EDF Renouvelables interviennent à toutes les étapes de vie d'un projet : évaluer le potentiel du territoire, concevoir le projet le plus adapté au contexte local, assurer la construction, l'exploitation et le démantèlement des installations. Ces activités sont exercées principalement pour compte propre, mais aussi pour compte de tiers.
EDF Renouvelables France s'engage pleinement sur la voie de la transition énergétique avec un programme ambitieux, le Plan Solaire, dont le lancement a été annoncé par Jean-Bernard Lévy, Président Directeur Général du Groupe EDF, le 11 décembre 2017. Porté par EDF Renouvelables France, ce plan a pour objectif d'accroître de 30 GW la puissance photovoltaïque installée en France entre 2020 et 2035. Cela se traduit notamment par la multiplication des installations de grandes tailles et le développement de grands projets de centrales photovoltaïques. Cette ambition commune de développer l'énergie solaire se traduit concrètement avec les projets de centrales solaires, dont les projets de Lagnieu, Loyettes et Samognat.
Une relance économique durable
Pour la première fois dans le département de l'Ain, un financement participatif permet aux habitants d'investir simultanément dans 3 centrales photovoltaïques d'EDF Renouvelables en cours de construction sur les communes de Lagnieu, Loyettes et Samognat.
Ces trois projets témoignent d'un engagement fort des collectivités locales pour participer à la transition énergétique. Il s'agit aussi pour EDF Renouvelables d'accompagner durablement le territoire dans ses ambitions et de porter des projets respectueux de l'environnement tout en générant des retombées économiques locales.
Le développement d'EDF Renouvelables en région Auvergne-Rhône-Alpes s'appuie au maximum sur un tissu d'entreprises locales pour assurer le développement, la construction et l'exploitation de ses centrales d'énergies renouvelables. Cette forte volonté d'avancer ensemble avec le territoire se concrétise notamment par la mise en place d'un financement participatif pour faire bénéficier les habitants des retombées économiques liées à la construction de ces trois centrales photovoltaïques.
JE PRÊTE POUR LA CONSTRUCTION DE TROIS CENTRALES SOLAIRES
La centrale solaire de Samognat
Lancé en 2016, le projet de centrale photovoltaïque est soutenu dès le départ par la commune de Samognat. S'implantant sur une ancienne carrière de sables, la centrale solaire ne génèrera pas de conflit d'usage et permet de valoriser du foncier communal délaissé. La communauté d'agglomération du Haut-Bugey est par ailleurs engagée dans un Plan Climat Energie Territorial. EDF Renouvelables a réalisé les études nécessaires au projet en concertation permanente avec la commune de Samognat.
Le permis de construire a été obtenu le 23 mai 2018. Puis, le 28 février 2019, le projet a été désigné lauréat de l'appel d'offres de la Commission de Régulation de l'Energie portant sur la « réalisation et l'exploitation d'installation de production d'électricité à partir de l'énergie solaire ». Il bénéficie ainsi d'un tarif sécurisé pendant 20 ans sous forme de complément de rémunération. Un bail emphytéotique et une convention de servitudes ont été signés avec la commune de Samognat, propriétaire des terrains, pour une durée de 30 ans.
Les travaux ont commencé en septembre 2020 par le débroussaillement du terrain, le terrassement et la réalisation des pistes et plateformes. Plusieurs entreprises du département travaillent à la construction de ce projet. Les premiers panneaux photovoltaïques seront installés au deuxième semestre 2020 et la mise en service est prévue au premier semestre 2021.
La centrale solaire de Lagnieu
Dans le cadre de son Plan Climat Energie Territorial, la communauté de communes de la Plaine de l'Ain a la volonté de favoriser le développement des énergies renouvelables sur son territoire. Pour ce faire, elle a lancé en 2017 un appel à projets pour la construction d'un parc photovoltaïque sur la commune de Lagnieu, au sein d'une ancienne carrière de sables et graviers.
Retenue par la communauté de communes de la Plaine de l'Ain, EDF Renouvelables a réalisé les études nécessaires en associant cette dernière ainsi que la commune de Lagnieu à chacune des étapes-clés du projet. Le permis de construire a été obtenu le 6 septembre 2018. Le 28 février 2019, le projet a été désigné lauréat de l'appel d'offres de la Commission de Régulation de l'Energie, portant sur la « réalisation et l'exploitation d'installation de production d'électricité à partir de l'énergie solaire ». Il bénéficie ainsi d'un tarif sécurisé pendant 20 ans sous forme de complément de rémunération.
L'emprise foncière du projet a été sécurisée pour une durée de 30 ans par la signature de baux emphytéotiques, en particulier avec la communauté de communes de la Plaine de l'Ain qui est propriétaire majoritaire des terrains.
Les travaux ont commencé en septembre 2020 par le débroussaillement du terrain, le terrassement et la réalisation des pistes et plateformes. Plusieurs entreprises du département travaillent à la construction de ce projet. Les premiers panneaux photovoltaïques seront installés à la fin de l'année 2020 et la mise en service est prévue au premier semestre 2021.
La centrale solaire de Loyettes
Le projet de centrale photovoltaïque est soutenu dès le départ, en 2016, par la commune de Loyettes située elle aussi dans la communauté de communes de la Plaine de l'Ain - engagée dans un Plan Climat Energie Territorial. S'implantant sur une ancienne carrière, la centrale solaire ne génèrera pas de conflit d'usage et permet de valoriser du foncier communal délaissé.
EDF Renouvelables a réalisé les études nécessaires au projet, en concertation permanente avec la commune de Loyettes qui a conduit en parallèle la mise en compatibilité de son PLU.
Le permis de construire a été obtenu le 10 mai 2019 suite à la mise en compatibilité du PLU. Dans la foulée, le projet a été désigné le 5 août 2019 lauréat de l'appel d'offres de la Commission de Régulation de l'Energie portant sur la « réalisation et l'exploitation d'installation de production d'électricité à partir de l'énergie solaire ». Il bénéficie ainsi d'un tarif sécurisé pendant 20 ans sous forme de complément de rémunération.
Un bail emphytéotique et une convention de servitudes ont été signés avec la commune de Loyettes, propriétaire des terrains, pour une durée de 30 ans. Les travaux ont commencé début octobre 2020 par le débroussaillement du terrain, le terrassement et la réalisation des pistes et plateformes. Les premiers panneaux photovoltaïques seront installés au premier trimestre 2021 et la mise en service est prévue au deuxième trimestre 2021. L'exploitation et la maintenance de la centrale seront assurées en totalité par EDF Renouvelables Services pendant toute la durée d'exploitation.
BÉNÉFICES ENVIRONNEMENTAUX ET ÉCONOMIQUES
Pour la centrale solaire de Samognat
D'une puissance totale installée de 3,6 MWc, la centrale photovoltaïque de Samognat se compose d'environ 10.192 panneaux du fabricant Photowatt, filiale du Groupe EDF. La centrale produira annuellement 3,65 GWh, soit l'équivalent de la consommation électrique annuelle moyenne d'environ 730 foyers. Ceci permettra d'éviter l'émission annuelle de 91 tonnes de CO2 dans l'atmosphère.
Le projet intègre les enjeux environnementaux liés à l'ancienne activité du lieu et permettra une revalorisation exemplaire du site. Le projet répond aux exigences environnementales en vigueur. Des secteurs sensibles notamment d'un point de vue écologique (comme la tourbière au nord-est) ont ainsi été exclus de toute implantation, et des mesures de prévention des pollutions accidentelles, de protection de la biodiversité en phase de chantier et d'exploitation seront mises en œuvre. Les espaces naturels présentant des enjeux forts et/ou moyens ont été exclus du périmètre de projet, l'implantation de la centrale photovoltaïque ne concernant qu'une friche sableuse présentant très peu d'enjeux écologiques.
Un suivi environnemental de la centrale photovoltaïque débutera avec les travaux et se poursuivra pendant l'exploitation du parc.
La centrale photovoltaïque de Samognat génèrera des retombées économiques locales directes pendant toute sa durée de vie. Une estimation des recettes fiscales est présentée ci-dessous :
Pour la centrale solaire de Lagnieu
D'une puissance totale installée de 2,9 MWc, la centrale photovoltaïque de Lagnieu se compose de 8.204 panneaux du fabricant Photowatt, filiale du Groupe EDF. La centrale produira annuellement 3,36 GWh, soit l'équivalent de la consommation électrique annuelle moyenne d'environ 670 foyers. Ceci permettra d'éviter l'émission annuelle de 84 tonnes de CO2 dans l'atmosphère.
Par ailleurs, le projet s'inscrit dans un secteur non concerné par des zonages environnementaux, sur une ancienne carrière remblayée, à l'écart des secteurs habités et bénéficiant de masques paysagers importants. Ce site, non utilisé depuis quelques années, est colonisé de façon importante par une dizaine d'espèces de flore exotique et/ou invasive. La sensibilité du site concerne un papillon protégé, l'Azuré du Serpolet, qui exploite en particulier les pelouses rudérales et les ourlets à Origan. Le projet a pris en compte les enjeux environnementaux en évitant de réaliser les travaux en période de reproduction de la faune et en évitant une implantation sur les pelouses à forte densité d'Origan (plante hôte de l'Azuré du Serpolet). De plus, des mesures consisteront à améliorer la gestion de 3 hectares de prairies sèches ou pelouses en faveur du papillon sur la commune de Lagnieu. Sur ces terrains et au sein de la centrale, une gestion de la végétation adaptée au cycle de vie de l'Azuré du Serpolet et de l'Origan sera réalisée : une fauche tardive sera effectuée sur les secteurs protégés. Ainsi, le projet permettra de pérenniser et renforcer la protection de l'habitat de l'Azuré du Serpolet sur ce secteur d'ancienne carrière.
Un suivi environnemental de la centrale photovoltaïque débutera avec les travaux et se poursuivra pendant l'exploitation du parc, notamment pour contrôler régulièrement la dynamique de populations de l'Azuré du Serpolet et de son habitat (plante-hôte et fourmi-hôte) sur la centrale photovoltaïque.
La centrale photovoltaïque de Lagnieu génèrera des retombées économiques locales directes pendant toute sa durée de vie. Une estimation des recettes fiscales est présentée ci-dessous :
Pour la centrale solaire de Loyettes
D'une puissance totale installée de 4,78 MWc, la centrale photovoltaïque de Loyettes se compose de d'environ 11.800 panneaux. Elle produira annuellement 5,41 GWh, soit l'équivalent de la consommation électrique annuelle moyenne d'environ 1.160 foyers. Ceci permettra d'éviter l'émission annuelle de 146 tonnes de CO2 dans l'atmosphère.
Par ailleurs, le projet intègre les enjeux environnementaux identifiés en amont de la conception du projet. Ainsi, le parc photovoltaïque évite les zones de reproduction du Cuivré des marais, un papillon protégé, et du Milan noir. Une gestion de la végétation adaptée au cycle de vie du Cuivré des marais sera réalisée : une fauche différenciée sera réalisée au sein du parc photovoltaïque, et une fauche tardive sera réalisée sur les secteurs protégés. Ainsi, le projet permettra de pérenniser et renforcer la protection de l'habitat de ce papillon protégé sur ce secteur d'ancienne carrière.
Un suivi environnemental de la centrale photovoltaïque débutera avec les travaux et se poursuivra pendant l'exploitation du parc.
La centrale photovoltaïque de Loyettes génèrera des retombées économiques locales directes pendant toute sa durée de vie. Une estimation des recettes fiscales est présentée ci-dessous :
MODALITÉS D'INVESTISSEMENT
Ce financement participatif sera réservé pendant un mois aux habitants de la Communauté de communes Plaine de l'Ain et Haut-Bugey Agglomération, puis il sera ouvert aux habitants de l'Ain pendant trois semaines et enfin aux habitants des départements limitrophes : Haute-Savoie, Jura, Isère, Rhône, Saône-et-Loire et Savoie, pendant une semaine.
MESSAGE DE L'ÉQUIPE DU PROJET
Lise Michaudet et Elodie Pelisson
Cheffes de projets EDF Renouvelables
Les centrales photovoltaïques de Lagnieu, Loyettes et Samognat sont l'aboutissement d'une collaboration étroite entre le territoire et EDF Renouvelables, initiée en 2016. Elles s'inscrivent pleinement dans les ambitions de transition énergétique fixés dans les Plans Climat Air Energie de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain et de la Communauté d'Agglomération du Haut-Bugey
Francis Audigier
Responsable régional Auvergne Rhône-Alpes EDF Renouvelables
EDF Renouvelables est très heureux de lancer cette nouvelle campagne de financement pour les trois centrales solaires de la Plaine de l'Ain et du Haut Bugey. Ces collectes de proximité offrent la possibilité aux riverains et à l'ensemble des parties prenantes locales de s'engager pour la transition énergétique. Leader de la production d'électricité d'origine renouvelable en France, EDF Renouvelables accompagne durablement le territoire et est attaché à porter des projets respectueux de l'environnement tout en favorisant des retombées économiques locales.
