Fiscalité sur les dividendes et sur les plus-values
- Prélèvements sociaux de 17,2%
- Taux forfaitaire d'impôt sur le revenu de 12,8% (hors dispense)
Frais facturés aux investisseurs
- Tout est gratuit pour les investisseurs
Frais facturés au porteur de projet
- Entre 2% et 4% HT du montant collecté à l'issue de la réussite de la levée de fonds
Mention réglementaire des risques :
Lendosphere recommande aux épargnants d’appliquer des règles de vigilance avant tout investissement : l'investissement dans des projets comporte un risque d'illiquidité et un risque opérationnel du projet pouvant entraîner une rentabilité moindre que prévue et un risque pouvant aller jusqu'à la perte totale ou partielle du montant investi et au non-paiement des intérêts. N’investissez pas dans ce que vous ne comprenez pas parfaitement.
Risques liés au secteur d'activité :
Les projets d'énergie renouvelable sont des projets industriels, présentant des risques techniques, juridiques, administratifs et financiers.
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Permanences d'information
Venez rencontrer les équipes d'EDF Renouvelables et de Lendosphere le mardi 28 juin de 9h30 à 12h30 - à la salle des fêtes de Croisilles.
A PROPOS D'EDF RENOUVELABLES
EDF Renouvelables est un leader au niveau international de la production d’électricité verte, avec une capacité installée dans le monde de 10,1 GW nets (2021) dont 1,9 GW en France. Aujourd’hui, le groupe est présent dans plus de 20 pays et emploie plus de 4 380 collaborateurs (au 31/12/2021).
EDF Renouvelables France, filiale dans l'Hexagone, gère aujourd’hui plus de 130 parcs éoliens et 78 centrales solaires. Au 31 décembre 2021, la capacité installée en France a atteint 1 637 MW nets d'éolien et 320 MWc nets de solaire. L’entreprise développe ses activités en s’appuyant sur plus de 1 500 collaborateurs en France. Les agences d'EDF Renouvelables France se situent à Aix-en-Provence, Bordeaux, Lyon, Montpellier, Nantes, Paris, Strasbourg et Toulouse.
Avec 235 femmes et hommes mobilisés sur les territoires, le groupe est également un acteur reconnu dans l’exploitation et la maintenance de parcs éoliens et de centrales solaires avec 2,3 GW nets mis en service et en gestion en France et 23 antennes de maintenance réparties partout en France métropolitaine et dans les territoires d’Outre-Mer.
Le solaire représente une part croissante des activités d’EDF Renouvelables et une filière prioritaire du développement de l’entreprise. Avec son Plan Solaire, le groupe EDF vise à devenir le leader du secteur avec 30 % de parts de marché d’ici 2035. EDF Renouvelables contribue activement à cette ambition.
Je prête pour …
Le projet éolien du Sud-Arrageois, extension du parc éolien des Crêtes d'Héninel
Le parc éolien des Crêtes d’Héninel, en service depuis 2013, fait l’objet d’un projet d’extension visant à développer la capacité de production d’énergies renouvelables sur le territoire. Le projet éolien du Sud-Arrageois, porté par EDF Renouvelables, a été mené en concertation avec les élus, les associations locales et les agriculteurs. Il prévoit l’installation de 6 éoliennes d'une hauteur de 164,5 mètres chacune sur les communes de Héninel, Saint-Martin-sur-Cojeul et Croisilles. L’énergie éolienne produite sur ce nouveau site permettra d’alimenter le réseau d’électricité public en énergie propre.
Planning du chantier
Lors de la phase de diagnostic pyrotechnique préalable, des résidus de munitions datant des première et seconde guerres mondiales avaient été identifiés sur le site du futur parc éolien. Plus de 6 500 cibles (potentiellement des obus, des mortiers et des grenades) polluaient les sols du Sud-Arrageois et représentaient un important risque explosif et chimique. Missionné par EDF Renouvelables, SUEZ Remediation a ainsi été chargé de la dépollution pyrotechnique de ce site afin d’assurer la sécurité des travailleurs lors des travaux d’aménagement du parc éolien et des futurs usagers lors de son exploitation et de sa maintenance. Cette dépollution a débuté en novembre 2021 et s'est terminée début 2022.
Le chantier de construction du parc, démarré en février 2022 par la création et le renforcement des voiries, devrait se terminer en août 2022 par le levage des éoliennes. Sa mise en service est prévue fin 2022.
BÉNÉFICES ENVIRONNEMENTAUX ET ÉCONOMIQUES
Plus puissantes que les éoliennes existantes, les 6 nouvelles éoliennes offriront une puissance électrique supplémentaire de 21,6 MW permettant de produire annuellement 69,2 GWh, soit l’équivalent de la consommation électrique de 22 600 foyers (hors chauffage), évitant le rejet de 3 500 tonnes de CO2 par an.
EDF Renouvelables a choisi des pales de nouvelle technologie dites en "ailes de chouettes" qui permettent de réduire significativement les émissions sonores générées par les éoliennes.
Un diagnostic environnemental complet a été réalisé en amont sur la zone du projet. Cette étude détaillée prend en compte les activités humaines, comme l'agriculture, ainsi que les critères environnementaux (état des lieux détaillés de la faune et la flore locales). Ce document a ensuite permis aux équipes d'EDF Renouvelables de concevoir un projet intégrant au mieux ces enjeux.
Sur le territoire, chaque éolienne apportera de nouvelles recettes fiscales d'environ 12 500 euros par MW installé et par an.
MODALITÉS D'INVESTISSEMENT
Un projet lauréat des appels d'offres de la Commission de Régulation de l'Énergie
Le parc éolien du Sud-Arrageois, dans le Pas-de-Calais, portée par la société de projet éolienne du Sud-Arrageois, a été lauréate de l'appel d'offres de la Commission de Régulation de l'Energie, lui permettant de bénéficier d'un contrat de rémunération pendant 20 ans.
Dans ce cadre, la société de projet éolienne du Sud-Arrageois s'est engagée à faire appel au financement participatif en réservant la collecte aux habitants du département d'implantation du projet, le Pas-de-Calais (62), ainsi qu'aux départements limitrophes : le Nord (59) et la Somme (80).
L'instrument de financement proposé est une participation en capital
Une société interposée a été créée spécialement pour les besoins de l'opération afin de collecter les fonds des investisseurs et de les regrouper dans une entité commune, dénommée LENDO AND CO 2972. Cette société interposée permet de faciliter la gestion administrative de la relation entre les investisseurs et la société de projet éolienne du Sud-Arrageois.
Les investisseurs souscrivent à une augmentation de capital social de la société interposée, qui souscrira elle-même à une augmentation de capital de la société de projet éolienne du Sud-Arrageois.
Un pacte d'associés, signé entre la société LENDO AND CO 2972 et EDF Renouvelables, encadre les relations entre les deux sociétés, toutes deux actionnaires de la société de projet éolienne du Sud-Arrageois. Il contient :
- une promesse d'achat par EDF Renouvelables des actions détenues par la société interposée LENDO AND CO 2972,
- une promesse de vente par la société interposée LENDO AND CO 2972 de ses actions de la société de projet éolienne du Sud-Arrageois.
Cela signifie qu'EDF Renouvelables s'engage à racheter les actions détenues par ses co-actionnaires, avec la plus-value indiquée dans cette opération. Ce rachat pourra se faire à partir de mars 2026.
Vous trouverez les modalités précises de cet investissement dans le Document d'Information Réglementaire accessible dans l'onglet "Documents", qui contient un extrait du pacte d'associés.
MESSAGE DU REPRÉSENTANT DE L'ENTREPRISE
Camila Torres Galindo
Cheffe du projet éolien Sud-Arrageois - EDF Renouvelables
« Le projet éolien Sud-Arrageois est l’aboutissement d’une collaboration étroite entre le territoire et EDF Renouvelables. Pour nous, les riverains sont les premiers concernés par le projet. Après des années de soutien, cela nous semblait important de pouvoir leur rendre la pareille. Cette campagne doit permettre aux riverains d’investir dans un projet local, dynamique et éco-responsable. »
